RÉGLE 1 VÏENS FORESTIERS. — Année 1741* Soi

, 7 4i. ,3 juin. ARRÊT DU CONSEIL,

Qui ordonne que, par les officiers des maîtrises deRennes et Villecartier , il sera informé et procédéjusqu’à jugement définitif inclusivement contreles auteurs des incendies arrivés dans les forets deSa Majesté ;fait défenses aux usagers et riverainsde mener leurs bestiaux à demi-lieue près des can-tons incendiés pendant cinq ans , à peine de 5 oolivres, etc.

Sur ce qui a été représenté au Roi, par le sieur dela Pierre, grand-maître des eaux et forêts du dépar-tement de Bretagne , que le feu ayant été mis denouveau, aux mois d’avril et mai 1741,,en différonscantons de la forêt de Rennes, etc. Le Roi en sonConseil, a ordonné et ordonne que par le sieur dela Pierre, grand-maître des eaux et forêts du dépar-tement de Bretagne , ou les officiers de la maîtriseparticulière de Rennes qu’il pourra commettre àcet effet, il sera incessamment procédé à la vente etadjudication au plus offrant et dernier enchérisseur,en la manière accoutumée, des 167 arpens , ou en-viron de taillis incendiés dans la forêt de Rennes, etc.Fait Sa Majesté très-expresses inhibitions et défensesà tous ceux qui ont des droits d’usage dans les forêtsdépendantes du domaine, situées dans ladite pro-vince de Bretagne , et à tous autres de quelque qua-lité et condition qu’ils soient de mener ou envoyer,sous quelque prétexte que ce soit, pendant cinq ans,à compter du jour et date des incendies qui arrive-ront dans lesdites forêts, leurs bestiaux pâturerdans les landes et bruyères où le feu aura été mis,et d’en approcher plus près d’une demie lieue, àpeine de confiscation des bestiaux qui y seront trou-vés, et 5 oo livres d’amende contre les propriétairesdesdits bestiaux, qui ne pourra être réputée commi-natoire , et du fouet contre les pâtres qui conduirontlesdits bestiaux ; ordonne en outre Sa Majesté,qu’à la requête, poursuite et diligence du procureurdu Roi en ladite maîtrise, il sera incessamment in-formé contre les auteurs , complices et adhérans des-dits incendies , circonstances et dépendances, pourleur procès être fait et parfait par les officiers de lamaîtrise, jusqu’à Sentence définitive inclusivement,suivant la rigueur des Ordonnances, sauf l’appel auConseil. Enjoint Sa Majesté audit sieur grand-maîtreet aux officiers des maîtrises particulières des eauxet forêts de ladite province de Bretagne, de tenir,chacun en droit soi, la main à l’exécution du présentArrêt, lequel sera enregistré aux greffes desditesmaîtrises, lu , publié , affiché et signifié par-tout età qui il appartiendra et exécuté nonobstant opposi-tion ou autres einpêchemens généralement quel-conques, pour lesquels ne sera différé, et dont, siaucuns interviennent, Sa Majesté s’en est, et à sonConseil, réservé la connoissance, et icelle interdità toutes ses Cours et autres juges.

Fait au Conseil d’Etat du Roi, tenu à Versailles le treize juin mil sept cent qu^rante-un.

Signé De Vougny.

Voy. l’Arrêt précédent du i 5 avril.

| 1741. 20 juin. — Arrêt du Conseil , qui casseune Sentence du bailliage de Thionville, et unArrêt du Parlement de Metz, etc.; et ordonneque les contestations entre le seigneur et les habi-tans du lieu de Saint- Ankange , au sujet du par-tage de leurs bois communaux , seront portées de-vant le sieur Coulon, grand-maître. V. le Recueilde Chailland, p. 248.

1741.8 août — Arrêt du Conseil , qui casse uneprocédure en première instance , faite à la Tablede marbre de Paris , pourfaits de chasse, et renvoieles parties se pourvoir en la maîtrise de Poi­ tiers , etc. \. le Recueil de Chailland, p. 249.

1741. i 5 août. — Arrêt nu Conseil , qui main-tient Nicolas Joliot, huissier - audiencier de lamaîtrise de Besançon , dans le droit et possessionde mettre à exécution, dans toute l’étendue deladite maîtrise, toutes Ordonnances, Sentences ,Jugemens, Arrêts et Commissions , tant des jugesdes eaux et forêts , que de tous autres juges, etc.\. le Recueil de Chailland, p. 25 o.

1741 • 12 septembre. — Arrêt notable du Conseu. ,qui fait expresses défenses aux officiers de laTable de marbre de Rouen , de procéder à la ré-ception d’aucun garde des eaux et forêts , pêcheset chasses, ctcCS. le Recueil de Chailland, p. 2 5 a.

1741. 12 septembre. — Arrêt du Conseil, quifait défenses aux officiers du bailliage de Lan grèset tous autres, de troubler ceux de la maîtrise deSens dans leurs jonctions, et de prendre con-noissance des bois des communautés et gens demain-morte, prés , pâtis et communaux , d peined’interdiction et de 3 ,000 livres d’amende. V. leRecueil de Chailland , p. 2 55 .

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1741. 12 septembre. ARRÊT DU CONSEIL,

Qui casse et annulle toutes les adjudications de boisci-devant faites à la feuille , dans le ressort de lamaîtrise de Nevers , et notamment celles faites dEtienne Tenaille l’aîné, les 2 décembre 1721 et8 janvier 1727, parles habitans et communautéde Dornecy. Fait défenses audit Tenaille , et àtous autres marchands de se rendre d l’avenir ad-judicataires de pareils bois , et aux communautésde faire , sous quelque prétexte que ce soit, desemblables adjudications, sous peine de 3 ,000 liv.d’amende pour chaque contravention. Ordonneque ledit Tenaille sera remboursé, sur les Ordon-nances du grand-maître, sur les deniers prove-nant des ventes de bois , après la liquidation dessommes d lui dues par le sieur intendant et com-missaire départi en la généralité de Aloulins.

Sur la requête présentée au Roi en son Conseil,par Etienme Tenaille l’aîné, marchand de bois àClamecy : contenant, qu’il est obligé de réclamerl’autorité de Sa Majesté contre une Ordonnance