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RÉGLEMENS FORESTIERS. — Amsées 1744 A 1 74 ^*

1744. 3 juillet. — Arrêt du Conseil , qui ordonneque l'Arrêt du Conseil du 29 janvier 1743 seraexécuté ; et en conséquence, Sa Majesté main-tient les officiers de la gruerie royale de Beaufortdans le droit de tenir leurs assises , tant pour lesmaîtres pêcheurs des trois rivières du ressort deladite gruerie, que pour les adjudicataires et au-tres qui sont tenus d’y comparaître , suivant l’Or-donnance des eaux et forêts du mois d’août 1669.V. le Recueil de 1776, p. 4 * 5 .

1 744 ' 1 o juillet. ARRÊT DU CONSEIL,

Qui ordonne que les articles L VI et L VII de l’Editdu mois de mai 1716, portant réglement pour lesamendes , restitutions et confiscations prononcéesen matière d’eaux et forêts , seront exécutés selonleur forme et teneur.

Le Roi étant en son Conseil , a ordonné et or-donne que les articles L\ I et LVI 1 de l’Edit du moisde mai 1716 , portant réglement pour les amendes,restitutions et confiscations prononcées en matièred’eaux et forêts, seront exécutés selon leur forme etteneur ; en conséquence fait itératives et très-ex-presses défenses aux grands-maîtres des eaux etforêts , de décerner , sous quelq e prétexte que cesoit , aucun exécutoire, sur les deniers provenantdesdites amendes , restitutions et confiscations, sousles peines portées par ledit Edit; aux collecteurs etreceveurs desdites amendes et confiscations , d’enfaire le paiement, et aux officiers des maîtrises par-ticulières , d’en allouer aucun en dépenses dans lescomptes que les gardes généraux , collecteurs et re-ceveurs desdites amendes, restitutions et confisca-tions, rendront devant eux du produit de leur re-couvrement , et ce à peine de destitution de leurcharge ou commission, et de 1,000 livres d’amendequi ne pourra être réputée comminatoire, à l’effetde quoi Sa Majesté a expressément dérogé et dérogeà l’Arrêt du Conseil du 18 avril 1723, et à tousautres en ce qui se trouveroit contraire aux dispo-sitions dudit Edit du mois de mai 1716 , que SaMajesté veut et entend être exécuté selon sa formeet teneur : Enjoint très-expressément Sa Majestéauxdits grands-maîtres de tenir, chacun en droitsoi, la main à l’exécution du présent Arrêt, lequelsera enregistré aux grefies desdites maîtrises , etc.

hait au Conseil d’Etat du Roi, Sa Majesté y étant,tenu à Dunkerque , le dix juillet mil sept cent qua-rante-quatre. Signé Phelypeaux .

1744- 24 novembre. LETTRE DE M. DEBAUDRY,

Concernant les déclarations des bois que les parti-culiers veulent faire abattre , et portant que cesdéclarations et les permissions accordées à cetégard par le Conseil, ne subsistant que pendantun an , à compter du jour de leurs dates , on nedoit y avoir aucun égard lorsqu’elles se trouventsurannées.

M. le contrôleur général est informé, messieurs ,que plusieurs particuliers font couper journellementde leurs bois , sous prétexte qu’ils ont obtenu lapermission du Conseil d’en disposer, ou qu’ils enont fait leur déclaration au greffe de la ma trise par-ticulière des eaux et forêts du ressort quelques an-nées auparavant; et d’autant que l’intention du Roiest que ces sortes de permissions ou déclaratiocs nesubsistent que pendant un an , à compter du jourde leurs dates, M. le contrôleur général me chargede vous mander de n’avoir dorénavant aucun égardaux permissions du Conseil qui auront été enregis-trées au greffe de votre maîtrise , ni aux déclara-tions qui auront été faites pour coupe de bois,lorsqu’elles se trouveront surannées. Ayez soin devous conformer au présent ordre, et de m’en accuserla réception. Je suis, messieurs, entièrement à vous.

Signé de Baudry.

1745. Février■ —Edit du Roi, donné à Versailles au mois de février 1 y 45 , qui ordonne que lesgrands-maîtres des eaux et forêts seront tenus aurachat duprêt et de l’annuel ,• et porte création d’un,trésorier-payeur et d’un contrôleur des \\sous pourlivre du prix des adjudications des bois. V. leRecueil deChailland, p. 286; et le Recueil de1776 , p. 418.

1745. 23 février. —Arrêt du Conseil d’Etat duRoi, par lequel Sa Majesté sans avoir égard à unArrêt du Parlement de Paris du 12 janvier 174 5 ,juge i°. qu’une demande tendante à la destn/c-tion d’une garenne et aux dommages et intérêtspour dégâts causés par les lapins, doit être portéedevant les officiers des eaux et forêts. 2 0 . Que lesconimittimus et évocations ne peuvent avoir lieuen matière des eaux et forêts. V. le Recueil deChailland , p. 290 ; et le Recueil de 1776 ,p. 4 a 3 .

1745 16 mars. — Arrêt notable du Conseil,

qui fait défenses au sénéchal de Bigore de prendre,sous quelque prétexte que ce soit, connaissancedes bois des communautés et gens demain-morte ,prés , pâtis, landes et communaux, à peine , etc.Y. le Recueil de Chailland , p. 292.

1745. 24 juillet. — Déclaration du Roi , portantconfirmation des privilèges , prérogatives et droits