B.ÉGLEME2ÎS FORESTIERS. ~ Années 1745 a 1747.

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accordés aux grands-maîtres des eaux et forêts ,conformément à l’Edit du mois de février 1745.V. le Recueil de Cliaillaud , p. 290 ; et le Recueilde 1776 , p. 424.

1745. 3 i juillet. — Arrêt notable du Conseil ,qui fait défenses à tous juges des seigneurs, dansle ressort de la maîtrise de Montrnarault, deprendre connaissance d’aucunes coupes d’arbresfutaies, baliveaux sur taillis ou autres arbresépars, soit dans les bois des communautés ecclé-siastiques et laïques , soit dans ceux des particu-liers, et d’aucun cas royal en matière d’eaux etfo-rêts,àpeine, etc. V. le Recueil de Chailland,p. 294.

1745. 21 septembre. — Arrêt du Conseil, quidécharge de l’ustensile, les greffiers , receveurs desamendes, garde général, arpenteur de la maîtrisede Caen , et l’arpenteur général des eaux et forêtsde Caen , conformément à l’article XIII du titreII de l’Ordonnance de 1669. V. le Recueil deChailland , p. 296 ; et le Recueil de 1776, p. 427.

1746. 22 janvier. — Ordonnance de M. du Vau-cel , grand-maître au département de Paris ,portant Réglement pour les huées et chasses auxloups , dans son département.

Cette Ordonnance qui rappelle toute l’anciennelégislation sur la louveterie , se trouve dans le Re-cueil des Lois forestière.%, par Pecquet, t. 2 , p. 66;dans le Recueil de Chailland , p. 297 ; et dans notreDictionnaire des Chasses, au mot Louveterie.

1746. 14 août. — Arrêt du Conseil d’Etat duRoi , par lequel Sa Majesté a fait défenses ausieur Ilerlin, receveur des amendes de la Tablede marbre de Dijon , de s’immiscer à l’avenir,sous quelque prétexte que ce soit, dans la collectedes amendes, restitutions et confiscations pronon-cées et à prononcer au siège de ladite Table demarbre, sur l’appel des Sentences, procès-ver-baux, ou autres actes émanés des maîtrises parti-culières des eaux et foiêts du ressort de laditeTable de marbre, à peine de 1 ,000 livres d’a-mende. \ . le Recueil de Chailland , p. ooj,

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1747. 4 janvier. ORDONNANCE NOTABLE

DU GRAND-MAÎTRE DES EAUX ET FORÊTS DE PARIS ,

Sur l’administration de biens communs des pa-roisses, etc. ; laquelle Ordonnance rappelle toutela législation en cette matière (1).

Sur ce qui nous a été remontré par les procureursdu Roi des maîtrises des eaux et forêts de notre dé-pirtement, et singulièrement par celui de la maîtrise

(1) Cette Ordonnance, par les nombreuses eitaiions desanciennes Ordonnances, Arrêts et liéglemens rendus suvl’administration des bois et des biens des communes, nousa paru très-propre à faire connoilre l’ancienne législationsur ces biens. Cest ce qui nous a déterminés à la rapporteren entier.

d’Auxerre , que de même que nous avions toutecour et jurisdiction sur les eaux et forêts, pêches etchasses dans l’étendue de notre département, à l’ex-ception, pour la chasse, de ce qui en a été démem-bré pour composer les capitaineries reconnues; nousavions pareillement toute cour et jurisdiction surles vaines et vagues, communes, prés, marais,palus , pâtis et padouans , et desséchemens d’iceux,tant pour ce qui est dépendant du domaine deSa Majesté , que pour ce cpii appartient aux ecclé-siastiques , gens de main-morte et communautés,et même aux seigneurs particuliers, et que les con-testations en ces matières étant spécialement sou-mises en première instance à la jurisdiction desofficiers des maîtrises , chacune dans l’étendue deson ressort, ils croyoient devoir prévenir les abusqui s’introduisent dans l’administration des bienscommuns appartenant aux habitans et communautésdes paroisses, tels que sont les bois , prés, marais,laudes, pâtis , pêcheries, et autres biens communs,en nous. requérant de faire revivre les dispositionsdes ànciennes Ordonnances, et notamment de celledu mois d’aofit 1669, Arrêts et Réglemens depuisintervenus ; que pour y parvenir avec tout le succèsqu’ils se sont proposé , et 11e laisser aucun doutesur nos fonctions et les leurs, ils nous v exposèrentque, par Edit de François I er ., donné à Saint-Maur-des-Fossés en avril i 56 j, adressé au grand-maîtreet officiers des maîtrises , il est fait défenses aux sei-gneurs de s’attribuer les terres vaines, pâtis et com-muns de leurs sujets , avec injonctions auxditsofficiers d’y tenir la main; que par l’Edit d’Henri IV ,donné à Paris en octobre i 594 ; aussi adressé augrand-maître et officiers des maîtrises, il a été per-mis à Herman Taffin, David et Philippe Taffin sesenfans, de continuer leur invention pour mettre leschoses inutiles en valeur , le dessèchement des ma-rais et la navigation des ruisseaux et rivières, pourvuque ce soit du gré et consentement de ceux qui yauront intérêt , et sans préjudicier à personne ; etque par autre Edit du meme Roi, donné à Fontai-nebleau en avril 1699, il a voulu et ordonné quetous pâtis et marais dans le royaume, pays , terreset seigneuries de son obéissance, tant dépendant dudomaine que ceux appartenant aux ecclésiastiques ,gens nobles et du tiers état, fussent desséchés etessuyés par le sieur Bradeleu et ses associés, ou lespropriétaires , et par eux rendus propres au labour,prairies ou herbages selon que leurs situations na-turelles le permettroient ; que l’article III de cetEdit ordonne que le dessèchement sera fait dans letemps qui sera limité par le grand-maitre des eauxet forêts , ou maître particulier des lieux ; que lesarticles VUI et IX. du même Edit, veulent que lesofficiers d’eaux et forêts fassent les partages desditsmarais desséchés entre les parties intéressées; quel’article XVII ordonne au grand-maitre et maîtreparticulier des eaux et forêts de visiter et informersur la commodité et incommodité du dessèchementdes marais ; que l’article X\ III veut que le grand-maitre , ses lieutenans ou maîtres particuliers, lesuns en l’absence des autres, fassent choix et optionde la moitié qui reviendra au Roi pour la plus com-mode , et qu’ils mettent l’entrepreneur et ses asso-