RÉGLEMENS FORESTIERS. — Airaife 1788.

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sentes dispositions ; ordonne aussi Sa Majesté que de3 mois en 3 mois Usera, par ledit juge, procédé à lavisite et reconnoissance du nombre des bois cbablistrouvés dans chaque coupe ; desquels chablis 1 es-timation sera faite par cordes, moules ou autrementpour en être fait diminution sur la quantité de ceuxà exploiter sur la coupe en usance; de toutes les-quelles opérations sera dressé procès-verbal, dontcopie sera envoyée dans la huitaine au greffe de la-dite maîtrise, sauf, au surplus, par ledit sieur grand-maître, être procédé, s’il le juge necessaire, à unnouvel aménagement des forets de ladite abbaye; etles parties vaines et vagues d’icelles seront suffisam-ment repeuplées pour faire corps avec les autres quisont en bon état; et a Sa Majesté dispensé et dis-pense les supplians, pour la coupe dont il est ques-tion , de la formalité des Lettres-Patentes exigées parl’Ordonnance de 1669.

Fait et arrêté au Conseil d’Etat , tenu pour les fi-nances , à Versailles , le deux août mil sept cent qua-tre-vingt-huit. Signé Bergeret.

1788. 9 août. ARRÊT DU CONSEIL,

Qui accorde terme et délai pour l’exploitation et la■vidange d’une coupe dépendante du bois de l’ab-baye de la Vailette, à charge de payer indemnitépour le retard de la feuille.

Sur la requête présentée au Roi en son Conseil,par les héritiers du sieur Hollier, ci-devant adjudi-cataire de 82 arpens 48 perches de bois, mis en ré-serve dans ceuxdépendans del’abbayede laVallette,contenant, etc.

Le Roi en son Conseil , ayant égard à la requêteet sans tirer à conséquence, a accordé et accordeaux supplians terme et délai de 3 années, qui fini-ront au i 5 septembre 1791 , pour achever l’exploi-tation, traite et vidange des bois de la réserve de l’ab-baye de la Vallette, adjugée, le 4 mars 1777, au feusieur Hollier, leur père commun, pour faire fairele récolement desdits bois, à la charge par les sup-plians de payer suivant leurs offres aux abbé, prieuret religieux de ladite abbaye telle indemnité pourle retard de la feuille , qui sera convenue entre lesparties à l’amiable et de gré à gré , sinon qui serafixée par le sieur grand-maître des eaux et forêts dudépartement de Poitou, Bourbonnois et Nivernois ;et sera le présent Arrêt enregistré au greffe de lamaîtrise, etc.

Fait au Conseil d’Etat le neuf août mil sept centquatre-vingt-huit. Signé Bergeret.

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1788. 29 novembre. ARRÊT DU CONSEIL,

Qui ordonne la vente, au profit de Sa Majesté, desbaliveaux répandus sur les taillis engagés au princede Condé dans leressort delà maltrisede Moulins .

Sur ce qui a été représenté au Roi en son Conseil,par le sieur de Guimps , grand-maître des ea-ux et

forêts du département de Poitou , Bourbonnois etautres provinces, etc.

LeRoi en son Conseil, a ordonné et ordonneque par le sieur grand-maître des eaux et forêts dudepartement de Poitou, Bourbonnois et Nivernois ou les officiers de la maîtrise particulière des eaux etforets de Moulins , qu’il pourra commettre, il seraprocédé à la vente et adjudication au plus offrant etdernier enchérisseur, en la manière accoutumée , auprofit de Sa Majesté, de tous les baliveaux anciensau-dessus de l’àgede 40 ans, épars sur les forêts desgrandes et petites bressandes de 46 arpens et demi ,de Saint-Georges, de 119 arpens, et de bois-maîtrede 49 arpens 3 quarts; à la charge par celui qui s’enrendra adjudicataire, d’exploiter lesdits baliveauxen même temps que le taillis qui est au-dessous, le-quel sera vendu au profit de M. le prince de Condé ,et en outre de réserver 6 arbres, par arpent, des plusbeaux et mieux venans , suivant la marque qui ensera faite du marteau du Roi avant l’adjudicationpar les officiers de ladite maîtrise , dont procès-ver-bal sera par eux dressé pour être ensuite inséré dansle cahier des charges de ladite adjudication ; et deremettre le prix qui proviendra desdits arbres et ba-liveaux entre les mains de Joseph Bazile Poinsi-gnon, chargé de l’administration des domaines etbois de Sa Majesté, lequel en comptera au profit deSa Majesté ainsi que des autres deniers de sa recette ;et sera le présent Arrêt enregistré au greffe de laditemaîtrise , pour y avoir recours en cas de besoin ; eta Sa Majesté dispensé et dispense pour raison de lacoupe des baliveaux en question, de la formalité desLettres-Patentes portée par l’Ordonnance des eauxet forêts du mois d’août 1669.

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1788. 2 décembre. ARRÊT DU CONSEIL,

Qui ordonne le curement du ruisseau du Sping, sur lesterritoires de Vergaville, Guebestrojf, Guenestroffet Dieuze , et ordonne qu’à l’avenir les propriétairesriverains seront tenus de faire couper et arracherles roseaux et autres herbes capables de retenir leseaux dudit ruisseau.

Vu au Conseil d’Etat du Roi, Sa Majesté y étant,le procès-verbal dressé par le maître particulier dela maîtrise de Dieuze , le 10 août 1787, en vertud’ordonnance du sieur Mathieu, grand-maître deseaux et forêts du département des Juchésde Lorraineet de Bar, duquel il résulte que le ruisseau appelé leSping, qui traverse les bans des 4 communautés deVergaville, Guebestroff, Guenestroff et Dieuze , esttellement encombré et chargé de vase , dans l’éten-due desdites communautés, notimment de cellesde Guebestroff, Guenestroff et Dieuze , que son littrop rétréci force les eaux de se répandre dans lesprairies voisines, etc.

Le Roi étant en son Conseil, a ordonné et or-donne , que par le sieur grand-naître des eaux etforêts du département des duchés de Lorraine et deBar, ou les officiers de la maîtrise particulière deDieuze , qu’il pourra commettre. il sera, d’après le