RÉGLEMENS FORESTIERS. — Année 1791.
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en proclie; ils examineront Leurs registres, qu’ilsse feront représenter, ainsi que les procès-verbauxdes gardes; ils vérifieront l’état des forêts , bornageset clôtures, les délits commis dans l’intervalle d’unetournée à l’autre, l'état particulier des assiettes, ba-livages et martelages , coupes et exploitations , ets’assureront si les Réglemens ont été observés , etsi les délits, abus ou malversations ont été dûmentconstatés par les gardes et par les inspecteurs, cha-cun pour ce qui les concerne.
VI. Us rendront compte de leurs vérifications, etconstateront exactement les délits, malversations ,contraventions ou négligences qu’ils reconnoitront.
VII. Ils donneront aux préposés qui leur sont su-bordonnés, tous les avis qu’ils jugeront bons être ;et, dans le cas où ils les trouveront en malversationou négligence , ils en instruiront incessamment laconservation générale, pour aviser au parti conve-nable.
VIII. Les conservateurs , en procédant à leursvisites, feront l’examen et rendront compte deschan-gemens de coupes et ainénagemens, des'coupes ex-traordinaires , des travaux de récepage, repeuple-ment , dessèchement ou vidange et des autres amé-liorations dont les forêts leur paroitront susceptibles;ils s’informeront et rendront pareillement comptedu prix des bois dans les principaux lieux de chaquedépartement.
IX. Ils vérifieront et indiqueront les cantons dé-fensables dans les pâturages, et en feront publier ladéclaration dans les communautés usagères.
X. Les conservateurs , à la suite de leurs visites,indiqueront aux inspecteurs l’assiette des coupes del’année suivante, conformément aux ordres qu’ilsauront reçus de la conservation générale.
XI. Ils auront un marteau particulier qui leursera remis par la conservation générale, duquel ilsdéposeront l’empreintë tant au secrétariat des direc-toires de département qu’au secrétariat des directoireset au greffe des tribunaux de district, dans l’éten-due de leur arrondissement, pour s’en servir dansles opérations qui le requerront.
XII. Ils donneront les ordres nécessaires pour lesbalivages et martelages, et commettront l’inspecteurqui y procédera avec l’inspecteur local ; ils ferontprocéder auxdites opérations en leur présence, lors-que le bien du service l’exigera.
XIII. Ils indiqueront le jour des adjudications;ils en préviendront les directoires du département etdu district où les coupes seront assises, et donne-ront les ordres nécessaires pour les alfiches et publi-cations.
XIV. Ils dresseront les cahiers des charges et con-ditions des adjudications, et en feront remettre co-pie au secrétariat du district où elles devront êtrepassées, pour que les marchands et enchérisseurspuissent en prendre connoissance ; ils feront viserlesdits cahiers par le procureur - syndic et par unmembre du directoire du district.
XV. Ils assisteront aux enchères et adjudications,et ne laisseront allumer les feux que lorsque la miseà prix leur paroilra se rapprocher de la valeur desbois à adjuger.
- XVI. Ils feront incessamment procéder aux adju-
dications des chablis et arbres de délit gisant dansles forêts, ou saisis sur les délinquans, et à celledes panages et glandées.
XVII. Ils pourront commettre les inspecteurs deleur arrondissement pour les adjudications énoncéesen l’article précédent et autres semblables menusmarchés ; mais ils ne pourront être substitués, pourles ventes ordinaires ou extraordinaires , que parcommission de la conservation générale , hors lescas pressans de nécessité , où ils pourront se fairesuppléer par l’inspecteur local'.
XVIII. Ils feront, autant qu’ils le pourront, lesrécolemens des ventés usées , assistés de l’inspecteurlocal qui aura fait l’assiette; et, lorsqu’ils n’y va-queront pas, ils commettront l’inspecteur qui de-vra les remplacer , ainsi que l’arpenteur qui serachargé des opérations de réarpentage, au nom de laconservation générale.
XIX. Ils seront tenus de commettre pour le réco-lement , un autre inspecteur que celui qui aura as-sisté l’inspecteur local lors des balivage et marte-lage , et ils commettront pareillement pour le réar-pentage un autre arpenteur que celui qui aura procédéà l’assiette.
XX. Les conservateurs donneront leur consente-ment à la délivrance des congés de cour ou déchargesd exploitation, lorsqu’ils trouveront que les adju-dicataires auront satisfait à leurs obligations.
XXL Ils vaqueront à toutes les commissions par-ticulières dont ils seront chargés par la conservationgénérale.
XXII. Ils dresseront des procès-verbaux circons-tanciés des visites et opérations dont ils sont chargés.
XXIII. Ils auront pour chaque département desregistres qui leur seront remis par la conservation gé-nérale; ils les feront coter et parapher par le prési-dent du directoire du département ; ils y enregistre-ront leurs procès-verbaux par ordre de date, etrapporteront en marge de chaque procès-verbal lefolio de son enregistrement. Ces registres seront aunombre de trois, ainsi qu’il est dit en l’article XVIdu titre précédent.
XXIV. Ils adresseront tous les trois mois , à laconservation générale, les résultats des visites des ins-pecteurs de leurs arrondissemens,avec l’état des ventesde chablis et arbres de délit qui auront eu lieu d’untrimestre à l’autre, et feront partiellement les mêmesexpéditions au directoire de chaque département.
XXV. Au plus tard , dans les deux mois de laclôture de leurs visites , les conservateurs en adres-seront lesprocès-verbaux à la conservation générale,et en expédieront des copies certifiées aux directoiresde département, pour ce qui concernera chacund’eux. Ils inscriront la date de ces envois en margedes enregistremens prescrits par l’article précédent.
XXVI. Dans le mois de la clôture des adjudica-tions, ils en dresseront l’état, contenant l'indicationet la contenance des coupes, la quantité des arbresvendus ou réservés , les nom , surnom et demeuredes adjudicataires , avec le montant du prix desventes, et les termes dans lesquels il doit être payé.Ils adresseront un double certifié de cet état à laconservation générale, et un pareil double à chaquedirectoire de département, pour ce quile concernera.
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