556 REGLE MENS FORESTIERS. — Année 1801 (an io).

aux gardes contre lesquels il interviendroit de pareils^ugemens, les moyens dont ils peuvent faire usagepour les faire annuller par la voie de l’appel.

Vous nous accuserez la réception de la présente.

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]8oi. i 3 novembre. (22 brumaire an 10. )

CIRCULAIRE N.° 48 ,

Bois de marine. Envoi aux conservateurs des procès-verbaux de martelage , que les agens maritimessont dans le cas d’exécuter.

Le ministre de la marine , auquel nous avonscommuniqué le contenu de notre circulaire du 18vendémiaire dernier , n°. 38 , nous répond , C. ,par sa lettre du 28 du même mois,

Qu’il a prescrit aux officiers du génie maritime,chefs des arrondissemens forestiers , d’indiquer auxconservateurs le nom et la résidence des contre-maîtres qui leur sont subordonnés , et de recom-mander à ces agens d’être très-exacts à envoyer auxconservateurs de leurs divisions respectives lesprocès-verbaux de martelage qu’ils sont dans le casd’exécuter.

Ces dispositions, auxquelles les officiers du géniemaritime ne négligeront pas sans doute de se con-former , vous donneront les moyens de concerter parla suite toutes vos opérations avec les préposéschargés de ce service, et de prendre tous les rensei-gnemens sur les obstacles qui pourroient en entraverla marche.

Nous avons donc jugé nécessaire de vous en donnerconnoissance.

1801. i 3 novembre. ( 22 brumaire an 10. ) — Cir-culaire , n°. 5 o, portant que les états décadairesdoivent comprendre dans les produits le décimeour franc à l'égard des bois de toute naturels. lelém. for., t. 4j p. 93.

1801. 17 novembre. (26 brumaire an 10.)—Arrêtéqui rétablit les commmunes dans la jouissancedes amendes de la police.

Art. I er . Les communes seront rétablies dans lajouissance des amendes de police qui leur ont étéattribuées par la loi du 6 octobre 1791 , pour êtreaffectées au paiement de leurs charges communales,au désir de ladite loi.

II. Les ministres de l’intérieur et des financessont chargés , chacun en ce qui le concerne , del’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Bul-letin des Lois.

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1801. 19 novembre. (28 brumaire an 10.)CIRCULAIRE N°. 44,

Bois de marine. Rappel à l’exécution de la circu-laire 7i°. 38 . Recherches ordonnées d Pégard desbois de marine. Etats qui en doivent ctre dressés.

Par notre circulaire du 18 vendémiaire dernier,numéro 38 , nous avons , C., appelé votre atten-

tion sur la nécessité d’employer, de concert avecles officiers du génie maritime , les moyens les pluspropres à assurer à la marine les bois utiles à son ser-vice , qui peuvent se trouver dans les ventes an-nuelles de forêts nationales.

Ces premières dispositions nous conduisent à vousentretenir de recherches plus vastes; il s’agit défaireconnoître , d’une manière au moins approximative ,l’étendue des ressources que peuvent offrir , en boisde construction , les forêts appartenant à l’Etat,et les bois communaux. L’important événementde la paix générale peut donner lieu à des pro-jets pour la régénération de la marine française ;mais pour assurer l’exécution des travaux que legouvernement jugera peut-être convenable d’ordon-ner , il faut être à portée de mettre à chaque instantsous ses yeux l’état des ressources existantes , et delui indiquer à-la-fois le lieu où elles se trouvent, etle plus ou moins de difficulté que présente leur ex-traction.

Pour parvenir à la formation d’un état généralaussi essentiel, tous les agens forestiers et les gardesles plus intelligens sont appelés à fournir les rensei-gnemens qu’ils ont pu ou qu’ils pourront se procurer,sur la nature, l’âge et la qualité des futaies et bali-veaux sur taillis, existant dans les arrondissemensqu’ils parcourent. Nous sentons que la recherche desarbres propres à la marine, exige quelques connois-sances particulières. Cette circonstance nous déter-mine à vous adresser plusieurs exemplaires d’uneinstruction que nous vous prions de répandre , etd’après laquelle pourront se diriger ceux qui doi-vent concourir à indiquer la richesse de la France en bois de haute-futaie.

Dès qu’on s’en sera pénétré, et que vous aurexreçu les rapports nécessaires , vous voudrez bienfaire dresser, pour toute l’étendue de votre conser-vation , et par département, un état dans la formedu modèle ci-joint.

Pour parvenir à la formation de cet état, il con-viendra que vous prescriviez aux agens forestiers, etque ceux-ci exigent des gardes, une visite des boisde leurs arrondissemens respectifs , pour y prendre,d’après les instructions précitées, le dénombrementdes arbres de bonne qualité et de dimensions conve-nables qui peuvent s’y trouver : sur l’envoi qu’ilsvous feront de leur travail particulier, et dans lequelles agens de la marine se prêteront sûrement à lesaider de leur expérience, vous serez à même de dres-ser l’état que vous aurez ensuite à nous faire passer.

La loi du mois de septembre 1791 ne permet pasqu’on fasse les mêmes recherches dans les bois appar-tenant à des particuliers ; mais nous vous observonsque celle du 4 octobre 1793 autorise les agens de lamarine à marquer, pour le service des ports , dansles bois dont il s’agit, lorsqu’ils sont en coupe, tousles arbres utiles à la construction des vaisseaux del’état. Vous voudrez donc bien, si vous avez con-noissance de quelques ventes de futaie chez les pro-priétaires , en faire informer l’officier du génie ma-ritime , afin qu’il puisse donner les ordres que lescirconstances exigeront.

Veuillez nous accuser la réception de la présente ,ainsi que des pièces qui s’y trouvent jointes.