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linuation des ventes. — 18 mars 1820, Instr. sur lemode de procéder aux ventes et nouveau cah. desch. (au Recueil). — 9 mars 1821, Arr. du min. desfin., portant qu’à l’avenir seront exceptés de l'alié-nation ordonnée par la loi du 25 mars 1817, lesbois en nature de futaie , ceux destinés à le devenir,ceux jugés utiles aux constructions de la marine, àla fortification des places de guerre et à l’approvi-sionnement de Paris , et ceux au-dessus de 5 oo hec-tares (au Recueil).

I jïoisième Section. — Considérations spéciales surl’aliénation des forêts domaniales.

Nous venons de voir que la conservation des fo-rêts domaniales a été l’objet d’une législation cons-tante. François I er . appelait cette partie du domainela chose la plus utile et la plus requise du royaume ;c’était, suivant l’expression de nos anciens auteurs,le domaine sacré de la couronne. Cependant, tousles soins de nos rois , tous les efforts d’une législa-tion prévoyante 11’ont pu empêcher que ce domainene se réduisit dans des limites de plus en plus res-serrées , et que ses produits 11e devinssent à la fininsuffisans et d’un prix excessif.

Le grand Colbert, frappé de cet état de choses ,annonça que la France périrait faute de bois, etcette crainte donna lieu à l’ordonnance de 1669,dont les dispositions sévères ont retardé la catastro-phe prédite par l’immorttl auteur de cette loi salu-taire. »

Réaumur, en 1721 , et Buffon , en 1789, consi-gnèrent dans les Mémoires de l’Académie des scien-ces des observations sur le dépérissement des forêts.Ils 11e voyaient plus de proportion entre les besoinsde la consommation et la reproduction. Tellesd’Acosta fit connaître , en 1784 , que les forêts des-tinées à l’approvisionnement de Paris ne pouvaientplus donner que 400,000 cordes de bois par an, lors-que la consommation de cette grande cité était de5 oo,ooo cordes.

Un rapport, fait en 1793, a établi que les besoinsde la consommation annuelle de laFx-ance exigeaientalors 8,333 ,000 cordes de bois, et nous avons éta-bli, dans notre Discours préliminaire, que le produitactuel des forêts de toute catégorie 11e peut êtreestimé au-delà de 5,719,000 cordes : d’où résulte undéficit de 2,614,000 cordes, qui n’est comblé quepar les coupes extraordinaires qui ont lieu dans lesbois aliénés , dans ceux restitués aux anciens pro-priétaires , et par la coupe des arbres épars.

Nous avons également démontré que , pendantle cours de deux siècles, le sol boisé de la France avait perdu les deux tiers de son étendue.- Il se réduitaujourd’hui à 6,3oo,000 hectares, dont 1,200,000hectares au plus sont possédés par l’état. C’est surce faible reste de l’ancien domaine forestier , quedoivent reposer, à l’avenir, les espérances de la ma-rine militaire et marchande, de l’artillerie, de l’ar-chitecture, et de tous les arts qui exigent des boisde fortes dimensions ; car il est reconnu que ces piè-ces 11e se trouvent guère dans les bois des particu-liers , et encore moins dans ceux qui ont passé de6mains F 't, 1 dau*-,. Iles .1,« ac'r-'reurs.

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Les bois forment un genre particulier de proprié-té, qui n’enrichit pas toujours le possesseur qui veutles conserver ; leurs produits croissent lentement ,la nécessité de les attendre impose de grands sacri-fices , et l’on pourrait dire que celui qui détruit estcelui qui jouit le plus.

Dans l’usage ordinaire des autres propriétés , lesdépenses profitent à celui qui les fait, et, sous cerapport, l’intérêt public et l’intérêt privé se réunis-sent pour que les particuliers soient propriétaires ;mais il en est tout autrement à l’égard des forêts ,qui, pour donnerle maximum de leurs produits ennature , exigent des ternies que les besoins des fa-milles 11e permettent jamais d’attendre. Aussi , léspays les plus riches en bois de construction sont-ils ceux où l’état est le plus grand propriétaire deforêts , et où l’intérêt seul de la consommation di-rige les aménagemens et les exploitations.

Nous avons fait voir, à l’article Aménagement ,que les futaies , demi-futaies et hauts taillis , don-naient des produits en bois de toute espèce doublesde ceux qu’on obtenait , dans le même espace detemps , des forêts soumises à des exploitations rap-prochées. Mais cet avantage ne profite qu’à la so-ciété , car l’intérêt des capitaux , les frais de garde,les contributions, et tontes les dépenses qu’un pro-priétaire est dans le cas de faire pour la conservationde ses bois, lui feraient éprouver une perte réelle,s’il voulait adopter l’aménagement en futaie ou mê-me en taillis de vingt-cinq ans. Il n’y a donc véri-tablement que le gouvernement qui, ne mourantpoint, et embrassant dans ses vues les intérêts dela postérité, exploitera ses forêts d’une manièreconforme à l’utilité générale.

Ce que nous disons des particuliers s’appliqueavec bien plus de force aux acquéreurs des bois del’état, qui rarement les achètent pour les conserver.

La proposition d’aliéner les forêts a été souventagitée dans nos assemblées législatives , et si elle ya trouvé quelques partisans, elle y a trouvé un bienplus grand nombre d’adversaires , qui l’ont combat-tue par des raisonnemens dont la justesse a portéla conviction dans tous les esprits , mais qu’il n’estpas inutile de rappeler.

« Vous avez senti, disait un membre de l’Assem-blée nationale, que l’aliénation des forêts serait lesignal de leur destruction ; vous ne compromettrezpas les intérêts de la génération qui nous suit, vouslui transmettrez une propriété à la conservation delaquelle sont attachées la salubrité de l’air, la fécon-dité de la terre, l’action du feu et la présence del’eau. »

La Société royale d’agriculture présenta, en 1791et 1792 , de puissans motifs contre l’aliénation desforêts, « L’abondance du bois, disait cette compa-gnie, est d’une nécessité si absolue , sa consommalion se diversifie de tant de manières , et elle est ex-citée par tant de besoins sans cesse renaissans, qu’ilest incompréhensible qu’une société policée ait pucesser, un seul instant, de veiller à la conservation,à l’aménagement , à la reproduction de ses bois etforêts. ■»

Elle considérait que la question de leur aliéna-tion , l’une des plus imprini.i que l’on i ._iî.

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