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tenccs s’executent par tout le Royaume : elle reílbrtit auParlement de Paris.

Les Officiers de ce Bailliage prennent des Provisions duGrand Maître , 8c font dispensés par Arrêt du Conseild’cnhaut rendu le 1 6 Juin 1 66 x , d’en prendre du Roi, ex-cepté néanmoins le Procureur de Sa Majesté, comme ilsera dit ci-après.

Ces Charges tombent toutes fans exception dans le ca-fuel du Grand Maître.

Le Siégé de cette Justice se tenoit autrefois au Louvre,8c fut ensuite transféré à l’Arcenal.

En général elle connoît de toutes les affaires qui survien-nent entre les Officiers 8c Ouvriers de l’Artillerie pour rai-son de choses dépendantes du fait de l’Artillerie, de la pou-dre 8c du salpêtre.

S’il arrive meurtre , vol ou désordre dans l’enccintc del’Arccnal, le Bailli ou son Lieutenant, avec quelques Asses-seurs, peuvent faire 8c parfaire le procès, 8c prononcer Sen-tence de mort, comme il s'eft vu quelquefois, avec punitiondes coupables devant la porte de l’Arcenal. Il y a une prisondans l’Arcenal, mais l’on n’y garde les Criminels que vingt-quatre heures , 8c dc-là on les transféré auFort l’Evêquc.

Le Bailli, son Lieutenant, l’Avocat du Roi, le Procu-reur du Roi, le Substitut 8c le Greffier, ont des appointe-mens fur l’Etat ordinaire.

Le Procureur du Roi n’obtient des Provisions du Roique fur la nomination de M. lé Grand Maître. Cette Char-ge tombe dans son cafuel comme les autres.

U y a un Huissier Audicncier , 8c d’autres Huissiers quin’ont ni gages ni appointemens, mais qui ont pouvoir d’ex-ploiter par tout le Royaume : parmi eux il y a un Huissierprifeur 8c vendeur de meubles, 8c tous ont Commission duGrand Maître,

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