touchant l'Artillerie. jffg

nous présentera ; auquel, en ce faisant , ferons expédier Commis-sions , pour ordonner les frais nécessaires durant ladite affaire , sui-vant les Etats qui par Nous en seront faits chacun mois en notre pri-vé Conseil : Et de ces Ordonnances, enregistrées & contrôlées parledit Contrôleur général on son Commis, fe fera un cahier chacunmois, que Nous validerons ainsi qu’il appartiendra j en rapportantlequel, le Trésorier de l’Extraordinaire de ladite Artillerie , 8c lesQuittances des parties où elles écherront , les sommes y contenuesseront pareillement allouées en ses comptes. Ibidem.

XXV.

Sera tenu ledit Trésorier de l’Extraordinaire, Nous envoyer parchacun mois l’Etat de la dépense faite durant icelui mois , signé defa main ou de son Commis , L c dudit Grand-Maître de l’Artillerieou defdits Lieutenans ayant Commission de Nous, pour ordonnerdefdits frais, ensemble du Contrôleur général ou de ses Commis,& ce dedans le quinzième jour du mois ensuivant, afin que par-Iànous voyons comment auront été suivis les Etats par Nous fur cefaits, 8c puissions mieux pourvoir aux assignations qui seront néces-saires pour lc fait d’icelle Arcilieric. Ibidem.

XXVI.

Voulons que lesdits Commis ordinaires defdits Contrôleur 8cGarde généraux, & chacun deux, jouisiènt de tels 8c semblables pri-vilèges, exemptions, franchises 8c libertés que font 8c jouissent lesautres Officiers & Canoniers de notredite Artillerie ; desquels pri-vilèges iceux Commis jouiront tant qu’ils seront actuellement èsditesCharges. Ibidem.

XXVII.

Lc Trésorier ordinaire de l’Artillerie payera les gages, tant def-dits Contrôleur 8c Garde généraux , que de leurs Commis èsditesCharges, 8c ledit Garde général viendra compter huit mois aprèsTannée échue. Ibidem.

DE LA FONTE DES PIE CES D'ARTILLERIE i& de leurs dépendances.

f X X V 11L

11 ne fera loisible à aucunes personnes, de quelque étatqualité 8ccondition qu’elles soient, de transporter ou faire transporter horsletendue de notre Royaume , pour quelque cause ou occasion que cesoit, aucuns métaux , cuivres, autre matière servant à l’Artillerie 8cmunitions d’icelle : de faire ni fondre aucunes pièces d’Artillerie , niboulets des six calibres de France ; à fçavoir Canon, grande Coule-yrine, Bâtarde, Moyenne, Faucon & Fauconneau, ni d’autres cali-Tme III. A a a,