ijo Edits t Déclarations & Ordonnances.

bres étrangers , quelsqu’ils soient, approclrans de la grosseur desditsfix calibres , fans permission de Nous par Lettres Patentes scellées denotre grandScel, qui seront adressées au Grand-Maître Lc Capitainegénéral de l’Atillerie de France, pour fur icelles donner son attache ,consentement, Sc être icelles contrôlées par le Contrôleur général del’Artillerie , qui en tiendra Registre, afin d’y avoir recours quandbesoin sera ; révoquant à cette fin toutes Lettres , Permissions ScConcédions qui pourroient ci-devant avoir été obtenues de Nous oudes Rois nos Prédécesseurs fur ce sujet. Henry IV. en Décembre 160 uÔ" Charles IX. en 1572 .Article fremier.

XXIX.

Et où aucuns de nos sujets se trouveroient avoir en leurs Maisons »Villes ou Châteaux , desdites pièces Sc boulets des calibres ci-dessusspécifiés , poudres, cordages, affûts , ferremens, métaux Sc autresustenciles dépendans du fait d’Artillerie : Voulons que dans deuxmois ilsen représentent l’Etat Lc Inventaire audit Grand Maîtte, Lcprennent de Nous nouvelles permiffions par nos Lettres Patentes , Sc.attaches d’icelui Grand-Maître, de pouvoir avoir- Lc garder lesditespièces de fonte Lc munitions en leurs maisons & places, & à fauted’y satisfaire , demeureront à Nous acquises Lc confisquées, pour êtrelesdites pièces , matières, Sc susdites munitions conduites Sc faites,portées en notre Arsenal Lc Magasin le plus proche de leursditesmaisons , Lc par eux délivrées ès mains des Commissaires de notreArtillerie, ayant charge dudit Arsenal, qui en avertiront soigneu-sement ledit Grand-Maître, Lc ce sur peine aux contrevenans de pu-nition corporelle. Henry IV. en Décembre 1601.

X X X.

Et afin que lesdites pieces se puissent mieux connoître ; Voulons,qu’elles soient marquées de la marque des Armes de celui qiii les ferafaire , de la marque du Fondeur , avec la datte de l’année en laquelleelles seront faites , Lc ce fur peine de confiscation de corps Lc de.biens. Charles IX.-à Blois en Mars 1572. Article premier.

DES S ALPESTRES , ET S A LP E STRIE RS.-

XXXI.

Défendons aux Gouverneurs Lc nos Lieutenans généraux des Pro-»vinces, donner commission Lc permiffion de faire Lc composer Sal-pêtres & Poudres. Charles IX. Mars 1572. Art. II. & fur) ans.

XXXII.

Pareillement défendons, fur peine de la hart, à tous Poudriers,Salpêtriers , Lc autres, de quelque qualité Lc condition qu’ils soient,4 e faire aucune recherche des Salpêtres, ni iceux affiner fans com-