touchant t Artillerie. jyi

mission du Grand-Maître 8c Capitaine général de notre Artillerie ,& Contrôleur général d’icelle, èfquelles commissions leront conte-nus les noms & demeurâmes dessins Salpêtriers, & le nombre deSalpêtres que chacun d’eux aura à fournir par chacun an. Ibidem.

XXXIII.

Seront lessiits Salpêtriers établis par les Provinces de ce Royaume,selon que ledit Grand-Maître verra qu’il en fera besoin ; pour incon-tinent que lesdits Salpêtriers auront fait 8c affiné du Salpêtre, rap-porter 8c rendre en nos Magasins ès mains des Commissaires qui au-ront la charge de faire la provision d’iceux. Ibidem.

XXXIV.

Défendons aussiirs Commissaires ayant charge de fournir nos Ma-gasins , de faire ni composer aucunes Poudres ailleurs que dedansnos Arfenals 8c Magasins , fur peine de confiscation dessines Pou-dres , 8c d’amende arbitraire. Ibidem.

XXXV.

Défendons aufdits Salpêtriers 8c tous autres , de faire ni composerpoudre d canon, soit ès Villes , Châteaux , Maisons publiques ouprivées, Villages , Bourgs Sc Bourgades, ni en quelque lieu que cesoit, 8c y dreítèr des Moulins & autres engins à battre icelles pou-dres , fors aussiits Commissaires 8c Poudriers qui feront établis parcommission dudit Grand-Maître de l’Artillerie ( contrôlée commedit est ) en nossiits Arfenals & Magasins, &c ce fur peine de la hart,■confiscation dessines poudres , & dessins Moulins 8c engins, pilons,mortiers, chaudières, 8c autres ustenciles. Ibidem.

XXXVI.

Voulons qu’iceux ustenciles qui feront trouvés ailleurs qu’en nos-dits Magasins, soient pris 8c enlevés , 8c vente être faite d’iceux parles Officiers de notre Artillerie , au plus ossiant & dernier enchéris-seur , en présence de notre Procureur du lieu où fe fera ladite ven-te ,& les deniers qui en proviendront, affectés , moitié pour la ré-paration de ladití Artillerie, 8c l’autre moitié au Dénonciateur.Ibidem.

XXXVII.

Ordonnons que les contrevenans aux défenses susdites , soient-condamnés en cinquante livres d’amende pour chacune livre de pou-dre qui fe trouvera être faite par personnes non ayant pouvoir deINous, ou dudit Grand-Maître & Capitaine général de notrediteAr-îillerie , & ailleurs qu’en nos Magasins. Ibidem.

XXXVIII.

Défendons fur peine de confiscation de corps & de biens, à toutespersonnes, de quelque état, qualité 8c condition qu'elles soient,•de transporter ni vendre aucuns Salpêtres ni Poudre en notre Royau-

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