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Grant of Louis-Philippe, King of the French, to John W. Brettand Jacob Brett.
“ Enregistré le 9 Décembre 1847 —Bureau du Cabinet — Télégraphie —
Autorisation d'établir une Communication Télégraphique entre Calais
et Douvres.
“ Ministère de l’Intérieur.—Arrêté.
“ Nous, ministre secrétaire d’Etat au Département de l’In-térieur,
“Vu l’ordonnance du 24 Août 1833, portant règlement sur leservice de la télégraphie.
“ Vu la loi du 2 Mai 1837, sur la ligne télégraphique.
“Vu la demande formée par MM. John Watkins Brett et JacobBrett, et ayant pour objet d’obtenir l’autorisation d’établir unecommunication télégraphique électrique sous-marine entre Calaiset Douvres.
“Vu la délibération du conseil d’administration de la ligne télé-graphique.
“ Avons arrêté ce qui suit :
“Article 1 er -—MM. Brett sont autorisés à établir à leurs frais,et seulement à titre d’essai, une communication télégraphiqueélectrique sous-marine de Calais à Douvres.
“Article 2 mo -—Le Ministre de l’Intérieur se réserve le droitd’interrompre, s’il le juge nécessaire, l’épreuve de cette communi-cation.
“ Article 3 me —Les travaux seront surveillés sur la côte deFrance par des agents délégués par l’administration des lignes télé-graphiques, et aucune épreuve de transition ne pourra avoir lieuqu’en présence de ces délégués.
“ Article 4 me -—La présente autorisation ne concède à MM.Brett aucun privilège exclusif, ni aucun droit d’office sur lespropriétés particulières, ou même sur les propriétés de l’Etatdépendant d’autres départements ministériels que celui de l’In-térieur.”
“ Article 5 me - —La présente autorisation sera annulée de pleindroit si les travaux de la ligne n’étaient pas terminés dans le délaide deux ans à partir de ce jour.
“ A Paris, le neuvième Décembre mil huit cent quarante-sept.
“ Duciiatel.”
From the Provisional Government of M. Lamartine.Télégraphe—Bureau du Matériel — Objet.
“Paris, le 13 Mai 1848.
“Messieurs,— Vous avez proposé, en 1847, d’établir nne com-munication télégraphique électrique entre Douvres et Calais ;