zz8 1 CANAUX DE NAVIGATION, Chap. XIILqui se tiennent à Paris une fois la semaine, depuis le premier Mardi de Dé-cembre , jusqu’au troisième Mardi de Juillet ; elles cessent dans le temps duchômage du canal, destiné à faire les réparations, qui dure ordinairement pen-dant les mois d’Août, de Septembre Sc d’Octobre.
Dans une des dernières assemblées, qui précede la fin de chaque naviga-tion, les Actionnaires élisent deux d’entre eux, pour aller résider à Briarependant le chômage; il est chargé des pouvoirs de la Compagnie , pourdécider les affaires qui peuvent se présenter, ordonner les ouvrages à faire,autres que ceux qui font arrêtés pâr délibération de la Compagnie dans lesmois de Mars ou d’Avril, viser les pièces relatives aux payemens, arrêter pro-visoirement les comptes des Receveurs particuliers, Sc prendre les mesuresnécessaires pour fouverture de la navigation suivante. L’administration par-ticulière est composée pour ce qui regarde les ouvrages, d un Directeur Scde deux Contrôleurs ou Inspecteurs ; pour la perception des droits, il y a unReceveur général résidant près de la Compagnie à Paris, (M. Filmin) deuxReceveurs particuliers, Sc quatre Contrôleurs, distribués en quatre bureaux :les deux principaux font celui de Briare Sc celui de Montargis, les deux autresfont à Rogny Sc à Châtiilon. Il y a 25 Eclusiers pour desservir les écluses, unGarde général, Sc onze autres Gardes pour veiller à la conservation du canal,des étangs Sc des rigoles , Sc conserver le bon ordre dans les ports , qui appar-tiennent tous à la Compagnie, & fur leíquels les Marchands ont toute franchisepour le dépôt de leurs marchandises. Les Eclusiers font choisis parmi les Ouvriersde professions utiles au canal,comme Maçons,Charpentiers, Charrons,Terrassiers,Sec. précaution néceíîàire pour avoir promptement du secours en cas d accident.
Le principal Siège de la Justice du canal est à Briare, où réside un Baillif-Juge conservateur, un Procure'ur-Fiscal Sc un Greffier. Il y a à Montargisun autre Siège où réside le Lieutenant du Bailly, un Procureur-Fiícal Sc unGreffier. Tous les Eclusiers Sc Gardes font reçus à cette Justice, à laquelle ilsfont leur rapport des délits qui se commettent, en y faiíànt la remise dé leursProcès-verbaux.
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