368 CANAUX DE NAVIGATION, Chap. XIIL

LETTRES PATENTES DU ROIen forme d 3 Edit 3 du mois de Novembrel'jic) , qui accordent à Monseigneur le Ducd . 3 Orléans , & à ses ay ans cause _, la facultéde faire conftruire à leurs frais un canal furla rivière de Loing , depuis les canaux deBriare & d 3 Orléans s jusques dans la Seine;avec attribution de droits , & la propriétéincommutable à perpétuité.

Louis par la grâce de Dieu, Roi deFrance et de Nâvare : A tous présens & ave-nir , Salut. Les Rois nos prédécesseurs ont eu degrandes intentions, jusqu’à notre avènement àla Couronne, pour faciliter le commerce dansnotre Royaume , soit en rendant les rivièresnavigables, soit par la construction de différenscanaux: ce qui a procuré des avantages fi con-sidérables à nos sujets, même pour leur subsis-tance, que nous voulons aussi nous appliquerà augmenter la facilité Sc Futilité de ce com-merce. C’est ce qui nous a engagé à écouterles remontrances qui nous ont été faites au su-jet des difficultés & des risques qui se trouventdans la navigation fur la rivière de Loing, de-puis Montargis jusques dans la rivière de Seine,pour la conduite des bateaux & des marchan-dises qui viennent par la rivière de Loire ennotre bonne ville dç Paris , par les canaux d’Or-léans & de Briare, lesquek.se terminent : savoir,celui de Briare à Montargis, & celui d’Orléansà Cepoy au-dessous de Montargis ; de forte queJesdits bateaux & marchandises destinés à pro-duire une plus grande abondance pour notrebonne ville de Paris, même dans les lieux au-dessous , jusques au-delà de la ville de Rouen,étant en péril dans les permis de ladite rivièrede Loing, Sc plusieurs y faisant naufrage, Nousavons, par un Arrêt de notre Conseil du moisde Juin 1716, ordonné la visite de ladite ri-vière de Loing, & que les réparations néces-saires pour en rendre la navigation plus facile,seroient faites. Mais depuis, nous avons étéinformés que ces ouvrages ne facilitent presquepas la navigation de ladite rivière de Loing,laquelle dans différens temps de l’année se dé-borde avec impétuosité , 8c n’a plus de lit; lesendroits qui ont été fouillés Sc curés avec leplus de foins 8c de travail, se comblent de sa-bles , terres 8c graviers : de manière que les ba-teaux , les eaux étant diminuées, ne peuventplus passer, 8c ils font en grand danger quandles eaux font grosses, parce que ladite rivièren’a plus de lit, & se répand dans les terres &les campagnes, & lesdits bateaux se perdent sou-vent, ainsi que les marchandises, & les hom-mes qui les conduisent aux permis & retenuesd’eau, par le faut que les bateaux y font enpassant. A quoi il est d’autant plus difficile deremédier en temps de sécheresse, que les Pro-priétaires des moulins , ou les Meûqiers quiles afferment, remontent les fermetures de leurspertuis pour retenir les eaux, qui leur manquent,afin d’en avoir plus abondamment pour mou-dre. Les Marchands de notre bonne ville deParis 8c autres , & les Voituriers d’Orléans& de la rivière de Loire, Nous ont porté leursplaintes de ce que le mal augmente tous les

jours, & de cequ’ilssont obligés dans les inon-dations & dans les basses eaux de prendre , ou-tre les gens de leurs équipages, des Bateliersdu pays qui exigent d eux des sommes exhor-bicantes, outre leur nourriture, pour faire laconduite 8c le trajet de ladite rivière de Loing :ils font même obligés dans les sécheresses d’a-cheter de l’eau aux moulins au-dessus de Mon-targis , de la faire descendre par siots pour letrajet des endroits où l’eau manque, dont sou-vent ils ne peuvent profiter par la mauvaise vo-lonté des Meuniers des moulins d’au-dessous ,lesquels ne veulent pas tenir les vannes de leurspertuis assez fermées pour retenir Feau, asinque les Voituriers leur payent un plus fort chô-mage de leurs moulins. Ces pertes & ces re-tardemens causent un grand dépérissement desmarchandises, 8c les bateaux sortent des ca-naux d’Orléans 8c de Briare > qui pourroient.faire le trajet de la rivière de Loing dans deuxou trois jours au plus , y demeurent-pendanteinqou six semaines , & les Voituriers ont de plus àessuyer des Procès entr’eux pour la préférencedu passage. Ces inconvéniens Nous ont engagéà écouter favorablement les Marchands & Voi-turiers , qui font des offres de payer pour letrajet depuis Cepoy jusques dans la Seine, undroit pareil à celui qui fe paye au canal d’Or-léans , ou à celui de Briare, s’il Nous plaisoitde permettre la construction d’un canal nouveausur ladite rivière de Loing, pour assurer la na-vigation dans l’étendue de ladite rivière entreMontargis & Motet, par le moyen duquel les-dits Voituriers après avoir déchargé leurs ba-teaux qu’ils vendoient auparavant à vil prix,pourront les remonter jusques dans la rivière deLoire pour charger d’autres marchandises, 8cferont en sûreté quatre ou cinq voyages pour un.

Et notre intention, étant de favoriser le com-merce , ainsi que le bien 8c l’avantage de nossujets , & de procurer l’abondance dans notrebonne ville de Paris, Nous avons éouté la pro-position qui nous a été faite par notre très-cher & très-amé oncle le Duc d’Orléans, petit-fils de France , Régent de notre Royaume , defaire construire ledit canal à ses frais le long deladite rivière de Loing dans le terrein le plusconvenable, & le conduire jusques dans la ri-vière de Seine.

A ces causes , & en considération des gran-des dépenses que feu notre grand oncle le Ducd’Orléans , fils de France, & notredit onclele Duc d’Orléans son fils, ont faites pour la cons-truction du canal d’Orléans, en exécution deFEdit du mois de Mars mil six cens soixante-dix-neuf; de Favis de notre très-cher & très-amé oncle le Duc d’Orléans , petît-sils de Fran-ce , Régent ; de notre très-cher 8c très-amé on-cle le Duc de Chartres , premier Prince de no-tre Sang ; de notre très-cher Sc très-amé cou-sin le Duc de Bourbon, de notre très-cher 8ctrès-amé cousin le Prince de Conti, Princes denotre sang ; de notre très-cher 8c très-amé on-cle le Comte de Toulouse, Prince légitimé , &autres Pairs de France, grands & notables Per-sonnages de notre Royaume, & de notre certai-ne Science , pleine puissance & autorité royale.

I. Nous avons à notredit oncle, & à ses ayanscause, à Forclusion de tous autres, permis 8caccordé, permettons 8c accordons la faculté de

faire