CANAUX DE
faire construire, à ses frais & dépens, un canalde navigation , depuis les canaux de Briare& d’Orléans, jusques dans la rivière de Seineau-dessous de Moret , & de prendre pour la lon-gueur & largeur dudic canal & de ses écluses,Beau nécessaire dans ladite rivière de Loing;même de se servir du courant de ladite rivièreaux endroits où il le faudra, ainsi que des le-vées, moulins, magasins, étangs réservoirs &retenues d’eau , donc il voudra se servir dès àprésent ou à savenir.
II. Et de lever Lc percevoir sur les bateaux ,marchandises & denrées, les mêmes droits dontil jouit au canal d’Orléans, suivant le tarif ducanal de Briare, registre en notre Parlement àParis le vingt Juillet mil sept cens cinquante-un ;& à l’égard des marchandises qui descendrontdudit canal de Briare ou Montargis , & en-treront dans celui d’Orléans près de Cepoy,il fera payé seulement pour ledit trajet de Mon-targis jusqu’auprès de Cepoy, le quinzième desdroits qui auroient dû être payés pour le trajetentier du canal de Briare. Et quant au trajetdepuis Cepoy jusqu’à la Seine , il en sera payéles droits en entier, comme pour celles quiauront fait le trajet dudit canal d’Orléans, Sclorsqu’il ne sera fait qu’une partie du trajetdudic canal de Loing , les droits en seront payésà proportion suivant ledit tarif, sans que qui quece soit se puisse prétendre exempt desdics droits.
III. Notredit oncle, ou ses ayans cause, jouira& usera dudit canal, fonds , très-fonds Sc droitsd’icelui, en pleine propriété incommutable,dont à cet effet nous lui avons fait & faisonsdon perpétuel Sc irrévocable , avec faculté detransporter son droit, à qui Sc sou s telles con-ditions que bon lui semblera , sans que les Pro-priétaires puissent être troublés & évincés, fousquelque prétexte que ce puisse être , dérogeant,en tant que de besoin seroit, à toutes clauses deréversion ou de réunion, de telle nature qu’ellessoient.
IV. Déchargeons ledit canal, Sc les dépen-dances d’icelui, de tous droits de mutations,taxes de francs-fiefs, franc-aleu , supplément,huitième denier de biens Ecclésiastiques Sc laïcs ,commune Sc communaux , Sc autres taxes Scdroits généralement quelconques.
V. Voulons & Nous plaît, que la dépensede la construction 8c entretien dudit canal ,tienne lieu de suffisante finance & prix d alié-nation incommutable, nonobstant tous Edits,Déclarations, 8c usages contraires, auxquels nousavons dérogé par ces présentes en faveur defutilité publique, Sc en considération des avan-tages que produira ledit canal ; à l’exceptionde la mouvance seulement que nous nous réser-vons, pour être perpétuellement attachée à laSeigneurie de Montargis pour ce qui en dépend,Sc au Duché de Nemours pour ce qui en dé-pend aussi.
VI. Et d’autant que pour J’alignement Sc con-duite dudit canal, il fera nécessaire de passerdans des héritages appartenans à quelques par-ticuliers Sc Communautés, nous avons permisSc permettons à notredit oncle , ou à ses ayanscause , de prendre les héritages dont ils aurontbesoin pour l’alignement & conduite dudit ca-nal , en payant toutefois la valeur de ce quifera pris, de gré à gré, ou suivant l’eslimation
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qui en sera faite sur les titres des Propriétaires,qu’ils seront tenus de représenter pardevantles Commissaires départis dans les Généralitésde Paris & d’Orléans, que nous avons commisSc dépurés à cet effet, chacun en ce qui con-cerne les héritages situés dans leur département.Voulons qu’il soit fait un arpentage exact deceux qui seront pris pour ledit canal, Sc quele remboursement en soit réglé Sc fixé, ainsiqu’il sera ordonné par lesdits sieurs Commis-saires , pour en être ensuite le prix payé auxPropriétaires, on consigné s’il y écheoit, au-quel cas notredit oncle, & ses ayans cause , de-meureron: bien Sc valablement déchargés , enrapportant l’acte de consignation.
VII. Pourra notredit oncle prendre s’il yécheoit, les moulins situés dedans ou le longde la rivière de Loing, qui seront nécessairespour ledit canal, en remboursant le prix d’i-ceux suivant les titres, ou fur l’estimation quien fera faite devant lesdits Commissaires.
VIII. Aura notredit oncle, ou ses ayans cau-se , haute , moyenne , Sc basse Justice, sur &dans les dépendances dudit canal, où elle nelui appartient pas par le titre de son appana-ge ou autrement, même en cas de réversiond’iceluí ; laquelle Justice fera exercée confor-mément à nos Ordonnances, Sc à l articîe dixdudit Edit concernant le canal d’Orléans, dumois de Mars mil six cent soixante dix-neuf,pat les Officiers qui feront commis & établis,aux mêmes titres, privilèges & fonctions, parnotredit oncle , sauf l’appel en notre Parlementde Paris ; lesquels Officiers ainsi commis & éta-blis , jouiront des droits, prérogatives & exemp-tions portées par ledit article dix , qui feraexécuté selon sa forme 8c teneur.
I X. Les Eclusiers & Gardes qui seront em-ployés par notredit oncle audit canal, & à lacontervation des chaussées , levées, francs-bords,rigoles , étangs & pêches dudic canal, seronttaxés d’office par les sieurs Commissaires dépar-tis , pour éviter la surcharge qui pourroit leurêtre imposée par les Collecteurs, à cause desprocès-verbaux qu’ils seroient obligés de fairecontre les habitans qui endommageroient lesfrancs-bords Sc levées dudit canal, en y faisanepaître leurs bestiaux, ou autrement, Sc qui ycommettroienr d’autres délits. Faisons néanmoinsdéfenses auxdirs Eclusiers & Gardes de faireaucun trafic ni commerce, à peine d’êrre taxés& cottisés à la taille par les Collecteurs , ainsique les autres habitans des lieux Sc Paroi fiésdont ils seront.
X. Pourra notredit oncle, ou ses ayans cause,faire le long Sc aux environs dudit canal , &des rivières Sc ruisseaux voisins , les étangs, ré-servoirs & retenues d eau qu il jugera à pro-pos , même prendre & détourner les eaux né-cessaires , en dédommageant , s’il y écheoit,les Meuniers ou Propriétaires des moulins, &autres Particuliers , qui pourront souffrir de laprivation ou diminution desdìtes eaux , ce quiaura lieu meme à I égard des Engagiftes de no-tre Domaine ; le tout de gré à gré, ou suivantPestimation Sc évaluation qui en sera faite surles titres qui seront par eux représentés, moyen-nant quoi notredit oncle, ou ses ayans cause,auront la propriété incommutable de ce qu’ilsauront ainsi acquis.
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