Moyens de rem*bouríèmenc.

446 CANAUX DË NAVIGATION , ;fc te ap. XVI.

f 6$. Quand rassemblée des Syndics fera formée , elle discutera les moyenSde pourvoir au remboursement des péages, Sc elle présentera Requête auConseil pour demander la permission de faire un empruntdont elle propo-sera le plan. Alors il fera rendu un nouvel Arrêt, qui autorisera 1 empruntde la somme proposée , de même que la forme & les moyens du rembouríèment.

Si son fait attention au nombre très-considérable de personnes intéresséesdirectement à la íùppreísion des péages du Rhône , en y joignant ceux dontTintérêt, quoique plus éloigné, demande néanmoins qu’ils y contribuent, Ostíèntira que la contribution fera légère pour chaque particulier , Sc que le rem-boursement fera promptement effectué.

y 6p. On doit s attendre à des objeétions spécieuses íùr les moyens de réu^*nir tant d’opinions pour une même fin ; mais elles feront aisément résolues parle premier exemple qu on aura occasion de donner; car il n est pas queftion de former tout à coup une assemblée considérable de Députés-Syndics detout le Royaume, on ne doit y parvenir que par degrés , à en telle manière,que les avantages certains qu’une contrée de bonne volonté aura retirée dêcette Administration , fasse desiter Sc demander le même arrangement pard’autres Communautés à qui on f accordera, au lieu de T exiger par autorité.

C est ainsi qudn pourra , fans charger les Finances du Roi, mettre ên mou-vement dans quelques années plusieurs ouvrages à la fois, pour le rétablisse-ment de la navigation du Royaume ; on ne craindra pas de fe livrer mêmeaUxouvrages les plus considérables, comme les grands canaux, que toutes iéSProvinces du Royaume doivent regarder d’avance comme leur ouvrage , puisquelles y auront le premier Sc le plus grand intérêt.

Les comptes feront rendus chaque année régulièrement à i’aíîèmblée de$Syndics de cette partie de la navigation, Sc les doubles de ces comptes envoyésaux Villes Sc Communautés , de manière quelles n enverront pas leur con-tribution de Tannée íuivante , avant d’avoir vu f emploi des deniers de la pré-cédente , Sc fêtât des travaux, certifiés par les Inspecteurs généraux qui serontchargés de faire la réception des ouvrages de Tannée d’après. De cette façonles Villes & Communautés auront continuellement l’œil fur les ouvrages aux-quels elles contribueront de leurs deniers, quelles verront fructifier par leursfoins, Sc dont elles accéléreront peut-être elles-mêmes le parfait achèvement,par Tiffipatiênce quelles auront d’en jouir.

Cette forme de contribution proportionnelle Sc ce rendement de compte,tant en deniers qu en réception d’ouvrages, pourront servir à toute assem-blée Syndicale de navigation, grande ou petite, mêmè de simples dessèche^mens de marais, ou de vallons inondés par des rivières épanchées ou lorries deleurs lits ; le même ordre íèra établi par-tout Sc dans les moindres atteliers.

Le Clergé , le premier Corps de f Etat, le plus puissant par Tes poíîèisionsterritoriales, Sc par la Considération immémoriale, dont il jouit en Francedepuis Tétablissement de la Monarchie, ne íàuroit voir avec indifférence toutesles Communautés du Royaume occupées du grand Ouvrage de communication