RIVIÈRES, P É Â G E S. 44S

9 *, Pour éviter toute espèce de dépense à la direction desdîts rémbour-semens, les assemblées se tiendront chez un des Syndics-Députés, résidantà Lyon, Sc après les premières assemblées , dans lesquelles les intérêts serontdiscutés Sc arrêtés , chaque Député des Provinces de Languedoc , ProvenceSc Dauphiné, donnera íà procuration à quelque Négociant de Lyon, ou au-tre, pour le représenter dans lesdites assemblées , Sc correspondre avec luidans le lieu de fa résidence ; & pour cet effet, le Syndic-Député aura le pou-voir par fa procuration, de déléguer à fa place qui bon lui semblera.

io°, Lorsqu’il sera question ssaffaires litigieuses Sc qu’il faudra ester en juge-ment , les Syndics-Députés ne pourront le faire qu après consultation prise dedeux Avocats ; Sc après en avoir fait part à leurs Commettans,

y 67. Cette délibération étant prise fur tous les articles ci-deíïus dans cha-que Province par les co-intéressés, elle fera remise à MM. les Intendans, avecune Requête au Conseil pour en demander l’homologation ; s Arrêt qui inter-viendra , sera à ce premier acte les changemens qui seront jugés convenables ,suivant les lumières qu on aura pu acquérir dans l’examen réfléchi dune affaireimportante travaillée avec foin ; il commettra un de MM. les Intendans, parexemple, celui de la ville de Lyon ( à cause de la situation locale de son In-tendance entre le haut Sc le bas Rhône & les Provinces intéressées ), pourconnoître, juger & décider toutes contestations qui surviendraient en exécutiondudit Arrêt; ce qui fera par lui ordonné, fera exécuté > nonobstant opposition,ou appellation quelconque , Sc fans préjudice d’icelles, fur lesquelles les partiesse pourvoiront au Conseil.

On suit à cet égard littéralement Ce qui fut fait en l66 4 lors dé íá réfor-mationdes péages du Rhône ^Administration prendra àcet égard le parti qu’ellecroira le plus convenable; mais tous délais de procédure, tous degrés de Ju-risdiction à suivre dans de telles affaires, suspendraient la suppression impor-tante des péages. On pourroit peut-être commettre un Présidial voisin pouren connoître en dernier ressort ; on le pfatiquoit souvent autrefois ; Sc dansles temps les plus reculés, le Bailly de Maçon étoit conservateur des privi-lèges des foires, Sc en connoissoit par appel du Jugé de Lyom

Le premier Arrêt étant rendu , la machine se mettra en mouvement ; onprocédera partout à la nomination des Syndics. MM. les Intendans se con-certeront, pour que la réunion des Députés-Syndics à Lyon ne soit faite quequand le nombre en sera complet, Sc il n’excéderapas celui de 1 y ou 18, ycompris ceux qui résideront à Lyon. Il se pourroit même que la réunion d’inten-tions fût si parfaite fur un point également intéressant pour tous , qu on pûtíè contenter de trois ou quatre Syndics pour les trois Provinces, deux pour Lyon,un pour les Fermiers-Généraux; les quatre autres seroient les Privilégiés eux>mêmes des voitures du Rhône <& de la Saône, les Entrepreneurs des voitures,Sc le Syndic du Commerce de la ville de Lyon. Cette assemblée ne seraitpas plus nombreuse que celle des Députés du Commerce à Paris ; Sc leurBureau ne feroit, comme celui-ci, aucuns frais, excepté ceux d’un Commis*pour tenir les registres des Délibérations, V y