JiO

T.1 T. I. De LA JURISDICTION

Article II.

Déclarons faire partie de la matière qui leur est attribuéetoutes questions qui seront mues pour raison de nos Forêts, Bois,,Buissons & Garennes, assiettes, ventes, coupes, délivrances ôcrecollemens, mesures, façons,défrichemens ou repeuplemensde nos bois, & de ceux tenus en grurie, grairie , ségrairie, tiers& danger, appanage, engagement, usufruit & par indivis, usa-ges , communes, landes , marais , pâtis , pâturage , panage ,paisson,. glandée , assiette, motion ôc changement de bornes ôclimites dans nos Bois».

M Arais, palus, padouans & terres inondées. c’est la même chose ; &quoiqu’ils ayent été desséchez, ils font également de la connoissancedes Officiers des Eaux & I orêts, dans le Ressort desquels ils font situés, com-me il fe voit par les Edits & Déclarations des mois d’Octobre 1594,, 8 AvriliyP9 > Janvier 1607,19 Octobre 1611,22 Octobre 161Z ; en ce qui regardeles contestations qui naissent tant pour l'entretien , réfection, & curementdes fosses , watregans, canaux & ceintures qui ont été faites dans lefdits ma-rais pour leur dessèchement & écoulement des eaux, que pour les contribu-tions ausdits curemens & réfections , comme auffi en ce qui regarde rétablis-sement ôc rétablissement des Ponts , Portes & Ecluses , faites fur lefdits canaux& ceintures, la pêche Sc la chasse qui s’y fait, tous Droits de Péages qui peu-vent être établis ou imposez sur iceux ; toutes ces choses appartenantes , &faisant partie de la matière attribuée aux Officiers des Eaux ôc Forêts.

Le Roi Henri IV. par Lettres Patentes du mois d’Octobre 1594., permit àHerman Taffin Sc ses enfans pendant l’efpace de trente ans de dessécher tous les.marais qu’ils pourroient. Les Lettres furent adressées au Siège de la Table deMarbre du Palais à Paris ; où elles furent enregistrées le 1 y Mars 1 yj>9 , à lacharge d’y faire affigner lesopposans, Sc d’y envoyer leurs Procès- verbaux. •Par Edits du même Roi, donnez au mois d’Avril 1 spp , & Janvier 1607il fut permis à Humfren Brandeleii & ses Associez de dessécher tous les Palus& Marais, tant dépendans du Domaine du Roi, dont il leur en appartiendroitla moitié, que ceux appartenans aux Ecclésiastiques, Gens nobles, & duTiers Etat, dont ils seroient tenus de faire leurs déclarations dans deux moisaux Greffes des Maîtrises des Eaux & Forêts des lieux , s’ils les vouloient fairedessécher eux-mêmes ; passé lequel tems, qu’il seroit permis audit Brandeleiide les dessécher & essuyer , Sc que ceux qui les voudroient faire dessécher àleurs frais , seroient tenus de les rendre faits & parachevez dans le tems quileur seroit préfix Sc limité par les Grands Maîtres, ou Maîtres particuliers des *Eaux & Forêts des lieux, au Greffe deíquels ledit Brandeleii, seroit tenu dedéclarer le jour qu’il auroit achevé de destecher les Marais des particuliers ; &au cas qu’ils fussent négligens ou défaillans, d’en faire faire le partage , que -lefdits Officiers en seroient choix & option pour les défaillans & non compa- •rans enjoint aux Grands .Maîtres, ,Ôc .Maîtres .Particuliers ,,ou leurs Lieute--

t

»

t

1