TITRE PREMIER.

DE LA JURIDICTION DES EAUX ET FORESTS.

Article premier.

Les Juges établis pour le fait de nos Eaux & Forêts, conrioîtront,tant au Civil qu’au Criminel, de tous différends qui appartiennentà la matière des Eaux & Forêts, entre quelques personnes, ôcpour quelques causes qu’ils ayent été intentez.

P A r les Ordonnances des Rois Philippe II. surnommé Auguste , donnéesau mois de Novembre Tan ï2ip, art. 39; Philippe V. dit le Long, don-nées à Notre-Dame des Champs le 27 Lévrier 13 18, art. 10 ; du Roi Jean II.surnommé le Bon , aux Etats tenus à Paris au mois de Décembre 1355, art.12; de Charles, Dauphin de Viennois, Duc de Normandie, du mois de Mars13/7, art. 2s ; & par celles de Juillet 1 376, art. 7; Février 1388, art. 6 ; de1412 , art. 7 ; Mai 1413, art. 237, & Mars 1715 , art 24, ilparoît que les Of-ficiers des Eaux & Forêts, qui étoient lors établis, n’avoient point de Jurisdic-tion contentieuse , Sc ne connoisioient uniquement que de ce qui regardoitles Eaux & Forêts du Roi, & celles dans lesquelles Sa Majesté a droit de Tiers& Danger ,Gruerie,Grairie & Segrairie, Justice, Chasse & autres droits,&nonfur ceux des Princes, Seigneurs, Prélats , Barons & autres Justiciers, lesquelsétoient dispensez suivant les Ordonnances des mois de Décembre 13 77 , art.11 , & 12 Mai 1413, art. 13 2 , de comparoître aux assignations qui leur étoientdonnées pardevant lesdits Officiers , qui n'en pouvoient connoître que lors-qu ils en étoient requis , & par forme de dévolut seulement.

Nos Rois depuis P'rançois premier, ayant reconnu que la conservation desBois, Eaux & Forêts des Princes, Seigneurs, Prélats, Abbés , Prieurs, Of-ficiers & Communautez, tant Séculières que Régulières, (Economes, Ad-ministrateurs , Recteurs , Principaux de Colleges , Hôpitaux & Maladeries ,Commandeurs & Procureurs de l’Ordre de Saint Jean de Jérusalem, Gentils-hommes, Nobles Sc Particuliers, n’étoient pas moins de conséquence pourle biengénéral de l’Etat, que ceux du Domaine de la Couronne, ont attribuépar les Ordonnances de Décembre 1743 , art. 1 ; Février 1 774, art. 30; Mars1 778 , Janvier 1783 , Février 1786, Mai 1797, aux Officiers des MaîtrisesRoyales d’en connoître, sauf Rappel aux Tables de Marbre, dans les cas& limites portez par lesdites Ordonnances depuis expliquez par les articles 11,12 & 13 de ce Titre, Sc les articles 2 & 7 du Titre 26 de cette Ordonnance.De tous différends. Outre les cas appartenans à la matière des Eaqx ÓC

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