des Eaux et Forests.

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Les Habitans des Villages de Douvrins, Billy & Berclain préfenterent Re-quête au Conseil d’Artois, au sujet d’un Marais , contre quoi le Procureur duRoi de la Maîtrise Particulière d’Arras , se pourvut au Conseil d’Etat, où ilintervint Arrêt le 17 Août 1700 , qui condamne le Procureur qui avoit pré-senté ladite Requête, en cinquante livres d'amende; casse, révoque Sc an-nuité la procédure faite audit Conseil , & tout ce qui pourroit s’en être en-suivi ; ordonne que les Parties procéderont au Siège de la Maîtrise d’Arras eapremiere instance , sauf l’appel au Conseild’Artois.

Extrait des Regiflrts da Conseil d'Etat.

S U r la Requête présentée au Roi en son Conseil par le Procureur de SaMajesté en la Maîtrise Particulière des Eaux & Forêts d’Arras : conte-nant, que par Arrêt du Conseil du 16 Juin 1699, il avoit été fait défensesaux Procureurs du Con eil Provincial d’Artois, de préíenteraucunes Requêtes,&. leur, Huilfiers Sc Sermons de donner atììgnation audit Conseil pour yproceder en p-emiere instance, concernant les matières d’Eaux & Forêts,Pè hes Sc Chusses, à peine de nullité defdites procédures , trois cens livresd amende contre chacun des contrevenans , d’interdiction de trois mois, Scde tous dépens , dommages & intérêts , fans que les peines puissent êtreréputées comminatoires, signifié aux Procureurs le 3 Juillet 1699 ; néan-moins Doby , Procureur, avoit présenté Requête audit Conseil au nomdes Habitans des Villages de Doavrins, Billy & Berclain , à fin d’être main-tenus en possession de leurs Marais , & que défenses fussent faites aux ydénommez de les y troubler , Sc obtenir fur k Requête une Ordonnancele 10 Mai 1700, portant : Viennent les Parties à P Audience, en commu-niquant aux Gens du Roi ; qu’à moins de faire un exemple, les Procureursn’auroient d’égard aux Arrêts du Conseil » 8 c la Jurisdiction de la Maîtrisedemeureroit inutile : A ces causes , requeroit le Supliant qu’il plut à SaMajesté ordonner que l’amende de trois cens livres, & l’interdiéfion pourtrois mois, prononcée par ledit Arrêt du Conseil, du 16 Juin 1699, contre lesProcu'eurs du Conseil Provincial d’Artois , qui procederoient audit Conseilen pre mere instance , pour fait d^Eaux Sc Forêts, scit déclarée encourue con-tre Doby, Procureur, pour y avoir présenté Sc fait répondre une Requêteen premiere instance, le 10 Mai 1700 , pour raison du Marais appartenantaux tijbitans des Villages de Douvrins, Billy & Berclain , avec dépens , dom-mages & intérêts des Parties; ce faisant, que la procédure commencée surcette Requête soit cassee Sc an nuitée, 6c les Parties tenues de proceder à laMuîtri ê en premiere instance; sauf l’appel au Conseil Provincial d’Artois.Và ladite Req ìête, & les pieces y jointes; Oui se Rapport du Sieur Cha-millart, Conieiller ordinaire au Conseil Royal, Contrôleur General desFinances: Le Roy en son Conseil, ayant aucunement égard à laRequête, a condamné ledit Doby, Procureur, en cinquante livres d’amende,pour avoir présenté une Requête en premiere instance au Conseil Provinciald’Artois, fous le nom des Habitans desVillagesde Douvrins, Billy Sc Berclain,contenant les contestations qui font cntr’eux, Sc ses nommez Antoine Sc

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