dïs Eaux et Forests, ïij,

Tont saisis de Procès concernant le fait des Eaux 6c b orêts, Pêches 6c Chastes,indécis Sc faits depuis Rétablissement des Officiers de ladite Maîtrise , seronttenus de les remettre au Greffe d’icelle , à quoi faire seront contrain s ,comme Dépositaires , en vertu du présent Arrêt. Enjoint Sa Majesté ausieur Ribier de Villeneuve, Grand Maître des Eaux Sc Forêts de laditeProvince, détenir la main à l’execution d’icelui. Fait au Conseil d’Etat duRoi, tenu à Versailles levingt-neufDécembre 1693.Signé, Delaisxre.

Autre Arrêt du 8 Mai 1696 , qui casse un Arrêt du Conseil Souveraind'Alsace, 6c fait défenses audit Conseil de connoître en première instancedes matières d’Eaux 6c Forêts, Pêches 6c Chasses.

Extrait des ReeiftrcS du Conseil d’Etat.

S U r la Requête présentée au Roi en son Conseil par le Procureur deSa Majesté en la Maîtrise particulière des Eaux 6c Forêts d’Ensisseim , queles Habitans 6c Communauté du Village de Bartenheim , étant informez quele nommé Lambert de Pinet faisoit défricher des Pois dans une Forêt dontils prétendoient la propriété enclavée dans celle de la Harte , Sc la dégra-doit, auroient présenté Requête au Conseil Souverain d'AI face, à ce qu’illeur fût permis d’y faire assigner ce Particulier , pour voir ordonner qu’ilsferoient maintenus en la possession de ladite Forêt., avec défenses à luide les y troubler ; 6c pour Ravoir fait , être condamné en leurs dom*mages, intérêts 6c dépens. Sur laquelle Requête ledit Conseil auroit renduArrêt le premier Mars 1696, portant permission ausdits Habitans de faireassigner aux fins d’icelle ledit de Pinet; cependant par provision 6c fans pré-judice du droit des Parties au principal, a maintenu 6c gardé lesdits Habitansen la possession 6c jouissance de ladite Forêt, avec défenses de continuerd’y défricher , 6c permission d’emprisonner les Contrevenai s, lequei Ar-rêt ces Habitans auroient fait signifier audit de Pinet le 8 du même moisde Mars, avec assignation à comparoir audit Conseil dans un mois pourrépondre lur les fins 6c conclusions contré lui prises ; que l’Ordonnancedes Eaux 6c Forêts du mois d’A oût 1669 , article 14 du titre de la Jurisdic-tion , failoit défenses aux Cours de Parlement , 5c par conséquent auditConseil qui prétend avoir le même pouvoir que les Parlemens > de connoî-tre en premiere instance d’aucuns faits d’Eaux 6c Forêts, 6c aux Commu-nautés 6c Particuliers d’y procéder, pour raison de ce que l’Edit de Créa-tion des Maîtrises d’Alsace du mois d’Août 1694, en attnbuoit la con-noissance en premiere instance aux Officiers desdites Maîtrises , conformé-ment à ladite Ordonnance de 1669, Sc ordonnoit que Rappel en seroîtrelevé au Siégé de la Table de Marbre de Metz, avec mandement auParlement de ladite Ville , de le faire exécuter selon sa forme 6c teneur,de maniéré que le Conseil d’Alsace n’étoit compétant de connnoître dufait dont il s’agissoit en premiere instance , ni même par appel , 6c queRAf-rêt qui y avoit été rendu étoit de foi nul , 8c tout ce qui pourroit être faiten conséquence ; il étoit important pour maintenir l’ordre des Jurisdictions,& établ.r une régie certaine pour faire des Procédures valables , que Sa

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