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en leur propre âc privé nom, aux amendes, restitutions, dommages & inté-rêts des délits. Voyez ledit Arrêt ci-devant, titre premier, article 12.

Dans un cas pareil de délivance , les Officiers de la Table de Marbredu Palais à Paris , firent faire un marteau aux Armes du Roi , dont ilsmarquèrent deux baliveaux-chênes dans la Forêt de Bondy , dépendantede la Maîtrise particulière de Paris, qu’ils délivrèrent aux Officiers de laBasoche , qui sont les Clercs des Procureurs du Parlement, pour le Maiqui se plante chaque année dans la Cour du Palais, dequoi les Officiersde ladite Maîtrise se plaignirent à Sa Majesté , comme d’une anticipationfaite sur leurs fonctions , pour lesquelles ils font en posseffion de tems im-mémorial de leur faire cette délivrance , en reconnoissance de quoi leChancelier de la Basoche présente sur le lieu , au nom de sa Compagnie ,à chacun des Officiers de ladite Maîtrise, une paire de gans blancs. Stírcette plainte, il intervint Arrêts au Conseil d’Etat les 30 Juin 1692, Sc27 Janvier 169z , qui ordonnèrent que ledit marteau seroit rapporté par leGreffier de la Table de Marbre , pour être cassé & brisé en présence deMonsieur du Buisson, Conseiller d’Etat, Intendant des Finances , Sc desParties ; & Sa Majesté fait défenses aux Officiers de ladite Table de Marbrede plus faire faire de pareils marteaux, & de faire faire des descentes paraucuns d’eux dans les Forêts , s’ils ne font commis à cet estèt par Sa Ma-jesté, ou par le Grand-Maître, conformément à l’article 8 du titre 13 decette Ordonnance , & à l’Arrêt du Conseil d’Etat du 3 Juin 1673 » c ‘~ a P r èsrapporté au titre 13 , art. 8.

Extrait des Registres du Conseil d'Etat.

L ERoy s’étant fait représenter en son Conseil la Requête présentée ausieur Bruillevert, Grand Maître des Eaux Sc Forêts du Départementde l’Iile de France » par les Officiers de la Basoche du Palais à Paris , à cequ’attendu que Sa Majesté leur a accordé de tems immémorial deux arbresà prendre dans ses Forêts de Bondy & Livry, pour le plan du Mai dansla Cour du Palais à Paris, il lui plût leur en ordonner la délivrance cetteannée en présence des Officiers de la Maîtrise particulière de Paris, e'n lamaniéré accoutumée > ensuite de laquelle est l’Ordonnance du sieur de Bruil-levert, du 29 Mai 1692, portant que par le Maître particulier de la Maî-trise de Paris , ou son Lieutenant en présence du Procureur du Roi, duGarde-Marteau, & autres Officiers nécessaires, marque & délivrance ferafaite aux Suplians de deux arbres - chênes en la maniéré accoutumée enla Forêt de Bondy , pour être employez au plan du Mai de la Cour duPalais de la présente année ; l’Ordonnance du sieur de la Molere » Maîtreparticulier de Paris, du 31 dudit mois de Mai, portant que celle ci-dessusdudit sieur de Bruillevert , fera enregistrée au Greffe de ladite Maîtrise , Scexécutée ; & attendu l’absence du Procureur du Roi, jour pris au Diman-che 9 Juin ensuivant pour faire ladite délivrance ; & Sa Majesté ayant euavis qu’encore qu’il n’y ait eu ou dû avoir , suivant son Ordonnance dumois d’Août mil six cent soixante-neuf, & Arrêts du Conseil rendus en con-séquence , qu’un marteau dans chacune Maîtrise pour marquer les arbres