1^8 Tit. II. Des Officiers

qui doivent être délivrez ou réservez dans ses Forêts, enfermé dans aneboëte de fer portative , fermant à trois clefs ; l’une pour le Maître ou leLieutenant en son absence, une pour le Procureur du Roi, & Pautre pourle Garde-Marteau , pour faire en leur présence , Sc non autrement , lesmartelages, balivages Sc délivrances des Bois, à peine de nullité desditsProcès-verbaux de balivages 6c d’interdiction de leurs Charges : Néanmoinsle premier jour du présent mois de Juin , jour de la Fête de la Sainte Tri-nité, environ quatre-vingt ou cent personnes, partie à cheval, partie en ca-rosse, font allez en la Forêt de Bondy, aucuns le difans Officiers de laTable de Marbre , & les autres Clercs au Palais , armez d’épées ôc pis-tolets , où ils ont fait marquer de leur autorité privée avec un marteaufabriqué à limitation de celui de Sa Majesté , deux baliveaux chênes , &en ont fait abattre un ledit jour qu’ils ont fait enlever la nuit suivante, au-quel même ils ont si mal appliqué la marque qu’ils ont faite, qu’il n’y aaucune apparence qu’il y en ait jamais eu, le second baliveau étant de-meuré debout, marqué de trois empreintes d’une Fleur de Lys au corps »6c autres trois fur la racine ; Sc Sa Majesté en voulant être particulière-ment informée , pour y pourvoir & en faire un exemple » attendu lesdangereuses conséquences ; Oui le rapport du sieur Phelypeaux de Pont-chartrain : S a Majesté’ en son Conseil, a ordonné que par lesieur Phelypeaux, Conseiller en ses Conseils, Maître des'Requêtes ordinairede son Hôtel, Intendant de Justice, Poliçe 6c Finances en la Généralité deParis , il fera incessamment informé contre ceux qui ont fabriqué ou faitfabriquer ledit faux marteau, Sc fait marquer avecicelui , Sc abattre les chê-nes en question dans la Forêt de Bondy, pour l’information vûe 6c rapportéeau Conseil, être par Sa Majesté ordonné ce qu’il appartiendra. Faitau Con-seil d’Etat du Roi, tenu à Paris le trente Juin mil six cent quatre-vingt-douze.Signé, Dujardin.

Extrait des Registres du Conseil d’Etat.

V U par le Roi en son Conseil , l’Arrêt rendu en icelui le trentièmeJuin dernier, par lequel, sur l’avis donné à Sa Majesté , que le pre-mier jour dudit mois , jour de la Trinité, quatre-vingt o’u cent personnes,aucuns se difans Officiers de la Table de Marbre, 6c les autres Clercs duPalais, s’étoient assemblez en la Forêt de Bondy, où ils avoient marquéde leur autorité, avec un marteau portant l’empreinte d’une Fleur de Lys ,fabriqué à l’imitation de celui de la Maîtrisé de Paris , deux baliveaux-chênes, en avoient fait abattre un le même jour , Sc enlever la nuit suivante ,Sc que cela étoit contraire aux Ordonnances, & à la Police desFo-rêts, ilauroit été ordonné qu’il seroit incessamment informé contre ceux qui ontfabriqué ou fait fabriquer ledit faux marteau » & fait marquer avec icelui ,6c abattre les chênes en question, pour l’information vûe Sc rapportée auConseil , être par Sa Majesté ordonné ce qu’il appartiendroit. Les Requêtesrespectives données en conséquence à Sa Majesté par les Orficiers du Siègede la Table de Marbre du Palais à Paris, & par ceux de la Maîtrise par-ticulière des Eaux 6c Forêts de Paris : Contenant, savoir celle desdits