T îT . III. Dës Grands Maistres. 28;

six ans Thibaut avoit acheté Je quart de réserve de Ja Communauté deSausigny , le Maître particulier en avoit auíîì eu de l’argent; que la réservede la Communauté de Saint Germain de M o de on , avoit été vendue depuispeu ; que ce Maître particulier avoit vendu il y avoit sept à huit ans laréserve de la Communauté de Cerisey , au nommé François Berihier ,Notaire à Rouvrai, dont il avoit touché le prix ; qu’en 1703 ou 1704., il«’étoit fait délivrer une coupe de bois appellée Montiron, appartenant auxHabitans de Saint Andins , fous le nom de Barthélémy Bresse son frere qutl’avoit remis à Jean Biercy , moyennant trois cens livres ; avoit permis il yavoit quatre ans au nommé Choucault deMontassbn , d’écorcer fur pied lestaillis des baliveaux modernes d’un bois appellé le Haut d’Arvaux, appar-tenant au sieur Evêque d’Autun, moyennant dix louis d’or , & avoit dor,népareille permission en 1703 , dont il avoit eu de l’argent ; que l’Abbé deReigni, ayant vendu il y a sept à huit ans au nommé Mousson un cantonde bois appellé Vauvrel, le sieur Bresse permit moyennant del’argent, decouper & écorcer fur pied les anciens Sc modernes baliveaux, Sc avoitauílïpermis du côté de Montbard , de couper les modernes des bois du sieur deFontenay en mil sept cent cinq. Jean Bierry ayant acheté un canton debois du Chapitre d’Avallon, ledit sieur Bresse lui avoit permis de couperles anciens & modernes baliveaux , moyennant trois cens livres, depuisl'Arrêt du Conseil de 1693 » portant défenses de couper des bois de futayesfans permission ; ledit sieur Bresse avoit reçu beaucoup d’argent de plusieurs,entr’autres du Fermier du sieur Comte de Chevigny , du Commis du Grenierà Sel de Pouilly pour avoir coupé quelques arbres, & d’un particulier deSaulieu , pour avoir coupé des futayes ; le sieur Cernaifot, Curé de Millery,qui étoit auparavant à Saint Leger de Fousseret, ayant été assigné à laMaîtrise pour avoir coupé des bois de futayes , pour réparer l’Eglife de SaintLeger , l’affaire avoit été assoupie , moyennant six louis d’or qu’il avoitdonnez au sieur Bresse; que depuis 22 à 23 ans qu’il étoit en charge , ilavoit toujours permis d’écorcer fur pied les bois des Ecclésiastiques > Com-munautez Sc Particuliers , moyennant de l’argent, Sc avoit fait fa ; re despoursuites contre ceux qui ne lui en donnoient pas ; ne s’étoit presque pointfait de ventes des Bois du Roi, qu’il n’en ait tiré de l’argent des Adjudica-taires pour les laisser libres en ^exploitation , outre les conditions qu’il leurimpofoit de lui receder quelques arpens de bois dont il faifoit faire desmarchandises & bois de corde qu’il vendoit, ayant tenu un magazin àCadé-les-Tombes , lieu Riverain des Forêts ; avoit vendu il y avoit sept àhuit ans aux sieurs Prévôt Sc la Roche , Marchands de Bois , plusieurs bali-veaux dans les bois de Morvans appartenans au Roi, moyennant huit censlivres ; Sc Sa Majesté voulant être informée si ces faits étoient véritables :Oui le rapport du sieur Defmaretz , &c. Sa Majesté’ ensoNC o N s e 1 l , a ordonné que par le sieur Pinon , Intendant de Justice , PoliceSc Finances au Comté de Bourgogne , il fera informé des faits ci-dessus ,circonstances & dépendances , pour l’information vûe Sc rapportée auConseil, être par Sa Majesté ordonné ce qu’il appartiendra par raison. Faitau Conse.l d’Etat du Roi, tenu à Versailles le ?0 Novembre 170 6. Si?nê,Delàistrs.

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