282 Tit. III. Des Grands Maistres.
pour informer de^ taus ci-deiius mentionnez, circonstanceòt uépendances ;faire Sc parfaire 1 ; Procès aux Coupables julqu’a Jugement diffiritif exclusi-ve ne 't , leur attribuant à cette fin route Cour, Juridiction & connoissance»-Sc ice le interdite à les autres Cours & Juges , pouravec leur avis & rapportéau Conseil être par Sa Majesté ordonné ce qu’ií appartiendra par raison. Faitau Conseil d’Etat du Roi, tenu à Versailles le 23 lévrier 1706. Signé,Goujon.
Dans le même cas il a été rendu des Arrêts au Conseil d’Etat les 30Novembre 1706 , 3 1 Mai Sc 19 Juillet 1707 , sur des Plaintes faites contrele sieur Bresse , Maître particulier d’Availon , qui a été renvoyé pardevantM. Pi non, Intendant de Bourgogne, & de Chassepot de Rubelles, GrandMa.tre du Département, pour être Juges avec tel Présidial du Duché deBourgogne qu’ils voudront choisir.
Extrait des Régi sires du Conseil d’Etat.
L E Roi ayant eu avis que le sieur Bresse, Maître particulier de la Maîtrisedes Eaux & Forêts d’Avallon rendoit les bestiaux saisis par les Gardesdans les jeunes ventes des Forêts de Sa Majesté par considération ou parargent , obligeant les Gardes de lui porter les rapports pour s’en rendre leMa.tre , & lorsque les Propriétaires des bestiaux ne lui donnoient pas cequ’il demandoic, il alloit fur les lieux vendre les bestiaux , 5c en coníom-moit le prix en frais ; permettoit aux Riverains des Forêts des Châtelleniesde Saint Germain , de Modeon & de Châtelgirard , d’envoyer leurs bes-tiaux dans les jeunes ventes , moyennant de l'argent , avoit des bestiauxdans les Morvans dont les Gardes étoient ses Châtelliers qui les mettoientjournellement dans les Forêts du Roi, tiroit le profit des glandées , lesadjugeoit quelques fois à la Maîtrise, à ses Châtelliers ou Gens à fa dévo-tion , à un prix modique d’environ dix livres , pour cacher fa conduite ,ayant délivré celle de 1706, à un de ses Châtelliers pour une très-petitesomme , & y avoit actuellement plus de soixante porcs dont il tiroit troisou quatre livres de chacun , faisoit les marchez & en recevoit l’argent j.avoit permis aux Habitans d’Aulnay , il y avoit douze à quinze ans, decouper leur quart de réterve, s’étant associé avec les Adjudicataires nom-mez Alarault, Tinquet Sc Baudot, en ayant eu six cens livres, Sc fur Re-quête de ces mêmes Habitans, fous prétexte de recépage , avoit permisencore la coupe du quart mis en réserve , Sc en avoit eu deux cens livresdu sieur Prince de Vermanlbn qui en avoit été l'Adjudicataire 5 qu’en 1704*H avoit permis aux Habiians de Girolle de couper leur quart de réserve ,ôc en avoit eu deux cens livres de Jean Bierry, Marchand à A vallon, Adju-dicataire ; que celui des Habitans de Vassy fous Pify , avoit austì étévendu ; qu’actuellement le sieur Barthélemy Bresse son frété coupoit lequart de réterve de la Communauté de Sainte Magnance, à demi-lieue de-là demeure du Maître particulier ; que depuis trois ans Pierre Mallet, Mar-chand à Rouvrai, avoit acheté le quart de réserve de la Communauté de Pify».ic en 3-voit donné de l’argent au Maître particulier ; que depuis cinq oa