32 6 Tit. III. Des Grands Maistres.

SON Cons t iL, cuníonn-.'merit a lavis cu.dii lieur de Bcrnieres , du2.6 Janvier 1703 , par grâce à. ians tirer à conséquence , a condamné leditBlanchet à payer feulement de íes deniers, la somme de liv. <js. 3 d.employée aux réparations cu chemin d’Herbigny , outre le prix des voituresqui demeuicra pareilleirent a la charge , Sc en justifiant le payement qu’sten aura tait, lui a fait main levée de l’opposition formée an sceau des provi-sions de 1 Office de Lieutenant de la Maîtrise du Quesnoy , dont est a présentpourvu le lieur Valierand. hait Sa Majesté très - expresses inhibitions Scdéfen es audit sieur le Comte d’Essart, Grand Maître des Eaux Sc FoiètsduDépartement de Haynault, & aux Officiers de ladite Maîtrise duQuefnoy,réordonner à l’avenir permission de faire aucune coupe de bois en ladite Foi êtde Mormal ni ailleurs, fous quelque prétexte que ce puisse être, qu’en vertud’Arrêts du Conseil enregistrez aux Greffes des Maîtrises, dans l’étenduedesquelles ils le trouveront situez ; Sc au surplus fur toutesles autres demandesdes Parties, & prise à Partie dudit Blanchet contre ledit sieur d’Essait, & lesOfficiers de ladite Maîtrise, les a nus hors de Cour & de Procès. Fait auConseil d’Etat du Roi, tenu à Versailles le 13 Mars 1 70 Signé, Goujon.

Depuis il a été rendu un Arrêt au Conseil d’Etat le 1 3 Décembre 1712,qui casse une permission donnée par M. de la Heuriere , Grand Maître desEaux & Forêts de Bretagne , à l’Abbcsse de la Joye , de couper quelqueschênes dcpendans de deux Fermes de son Abbaye. Sa Majesté seule peutdonner ces fortes de permissions.

§CF Cet article contient une exception à l’article 11 titre de la Juridiction , qui porteque les Officiels des Faux & Forets exerceront íûr les Faux & For. ts des Ecclésiastiques& des autres y dénommez la même Juridiction qu’ils ont droit d’exercer fur celles du Roi ,en ce qui concerne le fait des usages Stc. pourvu qu’ils avenu c te requis par 1 une ou l’autredes Parties, & qu’ils ayent prévenu les Officiers des Seigneurs; au lieu que celui-ci permetaux Grands Maîtres de visiter les bois des Ecclésiastiques, Communautés & Gens deMain-morte , fans en être requis , & d’y pourvoir si les Ordonnances n’ont pas étéobservées.

Mais de quelle maniéré y pourvoira le Grand Maître ? Je réponds qu’il doit y pourvoirfur les lieux , si faire se peut, par Reglement & même par condamnation des Coupables :que s’il ne le peut à cause des contestations , elles feront jugées à la Table de Marbre fur lesProcès-verbaux des Grands Maîtres , & fur les demandes & exceptions des Parties.

f L’attribution faite au Grand Maître par cet article n’a rien de contraire à l’art. 11 du tit.de la Jurifdiction. L’article 11 ne concerne que les contestations qui se forment entre lesBénéficiers , les Cominunautez & les Gens de main-morte , au sujet de la vente & de ^ex-ploitation de leurs bois , desquelles contestations l’anicle 11 n'attribue aux Officiers desEaux 8 í Forêts le droit de connoitre qu’autant qu’ils auront été requis , & qu’ils auront pré-venu les Officiers des Seigneurs ; au lieu que le présent article est dans le cas de la Policegénérale , que le Grand Maître a droit d’exercer fur les bois des Ecclésiastiques , pour yfaire observer les Ordonnances.

%