Tit. III. Des Grands Maistres;

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Article XXII.

Régleront les partages des Eaux, Bois , Prez & petitsCommuns , tant pour le triage prétendu par les Seigneurs quepour 1 usage 6c la division entr’eux ôc les Habitans; 6c quandbesoin fera, feront les ventes, adjudications ou délivrances desBois à couper, en interpolant notre autorité, par leur ministère xpour empêcher 6c réprimer la vexation.

P Ar Arrêt des Juges en dernier ressort de !a Table de Marbre du Palais àParis, du 26 Février I >'72, rendu a l’occaíion du partage des Bois, &Reglemens d’uages, les Parties turent renvoyées pardevant le Grand Maîtredes Eaux 6c Forêts, ou ion Lieutenant à ia l abié de Marbre, pour reglerleurs droits respectifs prétendus en b propriété des bois d nt il etoit question.

il paroit p ir plusieurs Arrêts desdits Juges , & Jugemens de la Table deMarbre du Palais à Paris , que les Grands Maîtres ou leurs Lieutenans ontfait partage & division de bois, prez, pâtis , pâturages , communes, istes ,landes , m ara s , entre des Seigneurs 6c des CommunUutez d Habitans ; 6cqu'ils peuvent dans leurs tournées regler le partage des eaux, bois , prez,pâtis ôi communes , lursqu’il n’y a aucune íuite de Procédure à faire; carquand il y a contestations entre les Seigneurs Sc Commurautez qui demandentinstruction & examen de titres, ils doivent les renvoyer pardevant le Lieute-nant au Siège de la Table de Marbie du Ressort. Pareille difficulté a étéréglée par Arrêt du Conseil du 20 Mai 1 L§8.

Extrait des Regijlres du Conseil d'Etat.

S U r ce qui a été représenté au Roi en son Conseil par le sieur Coulo»,Grand Maître , Enquêteur 6c General Réformateur des Eaux 6c Forêts auDépartement des Evêchez de Metz , Toul 6c Verdun, commis par Sa Ma-jesté à l’exercice de la Charge de Grand M-'ître ries Eaux 6c Forêts enAlsace,que par Arrêt du Con eil du 18 Octobre 1697, a y ant été fait des défenses àtous ceux qui prétendoient des droits ès Forets de ladite Province d’Alsace,d’y couper aucuns bois, ni exercer aucuns usages qu’ils n’en ayent représentéles titres, 6c y eût été pourvû par Sa Majesté ; il auroit en conséquence le2) Mars 1696 » fait défenses aux Communautez 6c Particuliers de couper6c prendre aucuns bois , ni envoyer paître leur bestiaux 6c leurs porcs à 1 aglandée en la Forêt de la Ikne , qu’ils n’y eussent été confirmez par SaiMajesté ; qu’en procédant à la visite de cette Forêt, étant au lieu d’Haps^heim, plusieurs Prévôts, Maires 6c Habitans des Villages circonvoisins,lui aurment représenté, qu’ils ne pourroient subsister ni nourrir Leurs bestiaux „si cette Ordonnance étoit executée ; leur avoit fait connoître que les abrou-tiilemensqui étoient dans les jeunes coupes de toutes les contrées de la Forêt,y avoient donné Leu; que s’il n’y étoit pourvû , cette Forêt seroit dan&

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