Tit. III. Des Grands Maistres. 335
l fj ()6 , ii seruu tenu de payer au Receveur des 13 ois deux cens vingt - lix:livres dix fols, pour moine des amendes , Sc quarante-une livres de resti-tutions contenues au même Rôle , faisant six cens trente.sept livres dix fols,le décharger de cette condamnation , aux offres qu’il faifoit , fans tirer àconséquence , de faire payer le contenu au Rôle , ou de rapporter des di»ligences valables dans le tems porté par ('Ordonnance,ledit Arrêt portant quela Requête feroit communiquée audit sieur Ferrand, Grand Maître, pour faréponse vûe , être ordonné ce que de raison , la signification faite d’iceluiaudit sieur Ferrand, le 17 Mars 1698 , les réponses dudit sieur Ferrandôt du Procureur du Roi de la Maîtrise d’Alençon , ensemble les répliquesdudit Bourdon , & les pièces y jointes : Oui le rapport du sieur Rouillédu Coudray , Ôcc. Le Roy en son Conseil, a ordonné qu’en-çore dans trois mois pour tout délai, à compter du jour & date du pré-sent Arrêt, ledit Bourdon sera tenu de compter pardevant le sieur Ferrand »Grand Maître des Eaux & Forêts du Département d’Alençon , du contenuau Rôle des amendes Sc restitutions , jugées en la Maîtrise particulière d’A-lençon depuis le 16 Juin 1693 jusqu’au rq Juin 1696 , sinon Sc à faute dece faire dans ledit tems, < 5 c icelui passé, l’Ordonnance dudit sieur Fer-rand du 11 Août 1696 , fera exécutée selon sa forme Sc teneur. Fait auConseil d’Etat du Roi, tenu à Versailles le quatorze Mars mil sept cent deux.Signé .Goujon.
En pareil cas, mais dans un esprit bien diffèrent, M. Ferrand, GrandMaître du Département de Caen & Alençon , rendit une Ordonnance decontrainte contre les nommez Poussin & Blanchard , Receveurs des amen-des, qui ayant été emprisonnez en conséquence, se pourvurent au Con-seil d’Etat , où ils représenterent à Sa Majesté leurs griefs , fur lesquelsil fut rendu Arrêt les 30 Novembre 1694 & 18 Octobre 1697 , qui dé-clara leur emprisonnement injurieux , tortionaire Sc déraisonnable ; or-donne que leur écrou feroit rayé Sc biffé ; condamne le Procureur du Roide la Maîtrise de Valognes , en leurs dommages & intérêts, liquidez àcinquante livres envers chacun d’eux ; & ledit sieur Ferrand à restituer lasomme de trois cens trente-trois livres sept fols huit deniers qu’il avoit exigéed’eux , & à la remettre ès mains du Receveur des Bois de la Généralitéde Caen pour en compter.
Extrait des Registres du Conseil d’Etat.
U R la Requête présentée au Roi en son Conseil par Maître Antoine
S u R la Requete présentée au Roi en son Conseil par Maître Antoine*Nicolas Ferrand, Conseiller de Sa Majesté en ses Conseils, Grand Maî-tre Enquêteur Sc Général Réformateur des Eaux Sc Forêts de France auDépartement de Caen & Alençon , Sc par le Procureur du Roi de la Maî-trise particulière des Eaux Sc Forêts de Valognes , contenant que par Or-donnance rendue par le sieur de Soigneuse, Maître Particulier de Valo-gnes, le 9 Mars 1693 » H « été , fur la réquisition dudit Procureur du Roi;ordonné que les Receveurs des amendes de ladite Maîtrise, seroient tenusde rendre leurs comptes dans quinzaine , sinon seroient responsables desnon-valeurs; que par autre Ordonnance du 2 Juin dc la même année (