540 Tit. III. Des Grands Matstrïí:

letuiue par le lieur de VasouviUe , Lieutenant de ladite Maîtrise , Commis-saire à ce député par ledit sieur Ferrand , Grand Maître , lesdits Receveurschacun à leur égard ont été condamnez à rendre leurs comptes delditesamendes dans la huitaine du jour de la signification , sinon y seroient con-traints jufqu’à la somme de trois mille livres. Que ne satisfaisant à cesOrdonnances , le Procureur du Roi a fait assigner Guillaume Poussin ,l’un des Receveurs desdites amendes , le 8 Septembre i 694 , à comparoirle lendemain pardevant ledit sieur Ferrand en la Ville de Valognes, pourrendre son compte des amendes , restitutions & confiscations jugées pen-dant les années i 676 jufqu’en 1 68 1 , lequel au lieu de présenter son compte ,auroit pour eluder seulement, présenté Requête , & demandé un délai poury satisfaire ; fur quoi ledit sieur Ferrand, par Ordonnance du 9 Septem-bre 1694, auroit condamné ledit Poussin de lui représenter incessammentson compte ; Sc faute d’y avoir satisfait, qu’il seroit contraint au payementde la sorryne de trois mille livres par maniéré de provision ès mains du Re-ceveur General des Bois; a été sommé le 11 du même mois d’y satisfaire,&au refus , constitué Prisonnier ie lendemain 12 dudit mois. Marin Pous-sin de l’Epinay , Vicomte de Saint-Sauveur, fils dudit Poussin, auroit pré-lenté Requête audit sieur Ferrand > Grand Maître, en la maison du sieurMarquis de Saint-Pierre, & en celle du sieur de Saint-Luc, Gouverneur deValognes ; Sc lui ayant dit qu’il n’étoit en place pour l’examiner, leditl’Epinay par maniéré de menace , auroit dit qu’il alloit monter à cheval,

& s’en plaindre ; que le lendemain il est encore venu trouver ledit sieurFerrand chez le Maître Particulier, disant: Monsieur, est-ce que vous nevoulez pas expédier ma Requête ; Sc lui ayant dit qu’elle ne méritait ré-ponse , que son pere devoir exécuter l’Ordonnance , ou fe pourvoir parles,voyes de droit; qu’il eût à fe retirer & à le laisser travailler, ledit l’Epinayen auroit demandé acte aux Sergens qu’il avoit menez avec lui, continuantses menaces & maniérés de despects , dom. ledit sieur Ferrand auroit dresséProcès-verbal en présence des Officiers de la Maîtrise ; qu’à l’inflant Pous-sin pere a interjetté appel de l’Ordonnance dudit sieur Ferrand, l’a pris àPartie, Sc récusé les Officiers de la Maîtrise ; & sur simple Requête a , le18 Septembre 1694 > obtenu Arrêt en la Chambre des Vacations du Par-lement de Rouen , qui lui permet d’ajourner en la Chambre de Résorma-tion ledit sieur Ferrand , Sc le Procureur du Roi de la Maîtrise , pour pro-céder sor l’appel & prise à Partie ; cependant, qu’il seroit mis hors des Pri-sons en donnant caution des trois mille livres , Sc au fui pi us permis d’infor-mer des violences , voyes de fait Sc injures prétendues proférées par leGrand Maître à Poussin fils, pardevant le Lieutenant Criminel de Valognes;oue Laurent Blanchard , Directeur des Domaines de Valognes pour & aunom de Silvain Brechet, Fermier Général des Domaines de la Généralitéde Caen , a présenté audit sieur Ferrand , Grand Maître , le compte desamendes jugées en la Maîtrise de Valognes, par lui reçues ès années 1689,1690 & 1691 ; Sc par l’examen d’icelui «'étant trouvé reliquataire dedouze cens soixante - dix livres quinze fols, il l’auroit, le 10 Septembre.1694 » condamné de payer incessammenj ès mains du Receveur Généraiáes Bois sept cens trente cinq livres cinq sols , & accordé trois mois de fur-

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