Tit. III. Des Grands Maistres. 541

séance pour le lurpLs , a oté somme le 11 dudit mois d’y latisfaire , Ôc aurefus, constitué Prnonmer ès Prisons de Valognes , lequel a eu l’estronte-rie de faire sommer le même jour, par Exploit de Jacques Lanechef,Huissier, ledit sieur Ferrand de déclarer si c’étoit de ion ordre, pour s’enplaindre , & de ce qu’il n’étoit arrêté que pour ne lui avoir pas donné unesomme d’argent qu’il lui a demandee & fait demander par son Sécretaire »protesté de le rendre reiponsable des dommages Sc intérêts du Roi, & desIntéressez aux Fermes dont il est Directeur , prendroit son silence pour ap-probation ; & en ce cas prend ledit sieur Ferrand Sc le Procureur du Roi dela Maîtrise à Partie ; que Charles Dusoul, Intéressé aux fermes des Aydes,stipulant pour lesdits Brechet & Blanchard , s’est pourvu pardevant le sieurFoucaut, Intendant de la Généralité de Caen, lequel, fur simple Re-quête, a, le if Septembre 1694 » ordonné que Dusoul se retireroit auConseil pour lui être pourvu ; cependant que Blanchard seroit élargi desPrisons , à la caution dudit Dusoul ; que le Parlement ni ledit sieur Foucautne sont Juges eompétens, ôc n’ont droit de connoître par appel ni autrementdes condamnations rendues par ledit sieur Ferrand, Grand Maître, pourraison des comptes des amendes des Maîtrises des Eaux Sc Forêts, Sa Ma-jesté s’en étant réservé la connoîssance ôc à son Conseil par Arrêts des pre-mier Août 1682 , if Octobre 1686 > 8 Mars 1689 & 13 Mars 1694 »Sc ce qu’ils en ont fait n’est que par attentat à l’autorité desdits Arrêts ;que d’ailleurs les Suplians feroient à plaindre s’îls étoient exposez à soute-nir en leur nom des Procès, lorsqu’ils ne font qu’exécuter les ordres deSa Majesté, 3 c les fonctions de leurs Charges pour son service : A cesCauses requeroient les Suplians qu’il plût à Sa Majesté , fans s’arrê-ter à la prise à Partie desdits Poussin Sc Blanchard, portée par les Exploitsdes 11 & 13 Septembre 1694 , ensemble à l’Arrêt de la Chambre de*Vacations du Parlement de Rouen du 18 dudit mois de Septembre , ni »l’Ordonnance du sieur Foucaut, Intendant à Caen , du if du même mois,qui seront casiez Sc annuliez, Sc tout ce qui s’en est ensuivi, comme ren-dus par Juges incompétens ; ordonner que les Jugemens Sc contraintes ren-dus par ledit sieur Ferrand , Grand Maître , contre lesdits Poussin & Blan-chard , les 9 & 10 Septembre 1694 , seront exécutés par provision, saufl’appel au Conseil , conformément aux Arrêts rendus en icelui les premierAoût 1682 , if Octobre 1686, 8 Mars 1689 L 13 Mars 1694. Vû la-dite Requête Sc les pieces y jointes : Oui le rapport du sieur Phelypeaux dePontchartrain : Le Roi en son Conseil, avant faire droit furladite Requête , a ordonné qu’elle sera communiquée ausdits Poussin ScBlanchard pour y répondre dans quinzaine ; Sc cependant que ledit Blan-chard sera tenu de fournir dans ledit tems ses griefs fur chacune des apos-tilles mises fur son compte par ledit sieur Ferrand pardevant le sieur duBuisson , Conseiller d’État ordinaire , Intendant des Finances, que SaMajesté a commis à cet estes ; pour le tout vu Sc rapporté au Con-seil , être par Sa Majesté ordonné ce qu’il appartiendra par raison , toute*choses demeurantes en état. Fait au Conseil d’Etat du Roi , tenu àVersailles le trente Novembre mil six cent quatre-vingt-quatorze,Signé , DuiisTir.