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Extrait des Registres du Conseil d!Etat.

L E Roi s’étant tait représenter en son Conseil l’Edit da mois d’A oût1693 , portant création da n c uf l^l crises particulières des Eaux ôcForets dans les Provinces d'Artois , Flandres, Haynault, Pays d’entreSambre, Meuse, & ou:re-.víeuse , &e:< chacune d’iceiles un Maître Parti-culier , un Lieutenant, ua Procureur de Sa Majesté , un Garde-Marteau,un Greffier, deux Huiffiers Audienciers , deux Arpenteurs , un SergentCollecteur des amendes , restitutions Sc confiscations , & le nombre deSergens Gardes qui seront jugez nécessaires pour la conservation des EauxSc Forêts dans l’étendue desdites Maîtrises, aux gages Sc chauffages quiíèroient reglez par les rôles arrctez au Conseil, & dont il seroit annuelle-ment fait fond dans les états des Bois, avec attribution de pareils droits ,fonctions Sc privilèges dont jouissent les Officiers des autres Maîtrises par-ticulières du Royaume , conformément à ''Ordonnance des Eaux Sc Forêtsdu mois d'Août 1669, à l'exception des Greffiers Sc Arpenteurs en cequi concerne les gages seulement ; Sc Sa Majesté étant informée qu’er.corequ’il paroisse assez par cet Edit, que ceux qui seront pourvus desdits Offi-ces doivent jouir des droits de journées Sc taxations , leur étant attribué pa-reils droits qu’aux Officiers des autres Maîtrises qui en jouissent actuellement,néanmoins les personnes qui se présentent pour les lever semblent douterde cette attribution , sous prétexte que les termes des journées Sc taxationsn’y font pas exprimés ; Sc voulant y pourvoir pour accelcrer le recouvre-ment de la finance qui en doit provenir : Oui le rapport du sieur Phelypeauxde Pontchartrain , Conseiller ordinaire au Conseil Royal, Contrôleur Ge-neral des Finances : Sa Majesté’ en son Conseil, eninterprétant en tant qu’est ou besoin seroit l’Edit du mois d’Août dernier,a ordonné que ceux qui seront pourvus des Offices des Maîtrises créez parícelui , jouiront des droits de journées & taxations , ainsi que les Officiersdes autres Maîtrises du Royaume ; sçavoir, le Maître Particulier à raisonde neuf livres par jour, le Procureur de Sa Majesté & le Garde-Marteau »raison de six livres , & le Greffier à raison de cinq livres , dont fera faitmention dans les rôles qui feront expediez , en exécution dudit Edit, Scquittances de finances qui seront délivrées aux Acquéreurs desdits Offices,,lesquels droits de journées leur seront payez par le Receveur Général desDomaines Sc Bois desdites Provinces , fur leurs simples quittances , suivant'le fond qui en sera fait dans les états des Bois , qui seront arrêtez au Con-seil pour chacune année. Fait au Conseil d’Etat du Roi > tenu à Versailles,le quinzième jour de Décembre mil six cent quatre-vingt-treize. Colla-lionné. Signé, DelaisTRE.,

Le Guidon des Finances , page 2JI , rapporte que si les Maîtres Parti-culiers prennent plus de dix livres par jour , le surplus doit être rayé , lorsdè la reddition à la Chambre , du compte dans lequel lesdits payemensseront employez ; mais depuis par Edit donné au mois de May 1708, ibacéré attribué aux- Maîtres Particuliers douze livres par jour pour ce qui-.re---

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