Tit. III. Des Grands Maistres. 555

tres seront contraints en la maniéré accoutumée pour les deniers Sc affaires deSa Majesté, avec défenses, tant audit Jaquotot, Lieutenant General, qu’àtous autres, de s’ingerer d’ordonner le payement d’aucunes sommes fur lesdeniers des amendes, fur les peines portées par l’Ordonnance du mois d’Août1 669 ; & fera le présent Arrêt exécuté, nonobstant oppositions 5 c autres em-pêchemens quelconques , pour lesquels ne fera différé. Enjoint Sa Majestéaudit sieur de Mauroy de tenir soigneusement la main à son entiere exécution»Fait au Conseil d’Etat du Roi, tenu à Fontainebleau le douzième jour d'Oc-tobre mil six cent quatre-vingt-six. Signé, Coquille.

Nonobstant l’Arrêt ci-deífus, les Juges de la Chambre de la réformation desForêts de Normandie, ont ordonné par Arrêt du 27 Juillet 17 03 que les fraisd'un Procès qu’ils avoient instruit seroient préalablement pris fur les amendesSc restitutions qu’ils avoient prononcées.

Après avoir conféré toutes les susdites Ordonnances 5 c Arrêts avec l’arti-ele 1 6 du titre 2y de cette Ordonnance, il n’y a pas de doute que les GrandsMaîtres ne soient en droit 5 c n’ayent le pouvoir de taxer sur les amendes pro-noncées aux Tables de Marbre 5 c dans les Maîtrises, les vacations & journéesextraordinaires des Officiers qu’ils employent, tant aux réformatìons que pourle service du Roi dans ses Eaux Sc Forêts , comme austì pour les frais 5 eépices des procédures par eux instruites” 5 c jugées , où il n’y a que le Procu-reur du Roi de Partie pour contravention à l’Ordonnanee, 5 c même de dé*,cerner exécutoire contre les Particuliers condamnez, ainsi qu’il a été jugépar Arrêt du Conseil d'Etat du 2 6 May 1699 , qui casse deux Sentencesde la Table de Marbre de Paris , ôc ordonne que fans s’y arrêter les Offi-ciers de la Maîtrise de Sens seront payez par les Particuliers y dénommez ,des frais par eux faits , pour raison de la saisie faite à la requête du Procu-reur du Roi de ladite Maîtrise, des baliveaux coupez sans permission du Roi *suivant la taxe qui en seroit faite par M. de Bruillevert, Grand Maître des-Eaux 5 c Forêts de Paris.

Extrait des Registres du Conseil d’Etat.

S U R la Requête présentée au Roi en son Conseil par le Procureur de SaMajesté en la Maîtrise de Sens, contenant que Louis Rousselet ayantpouvoir de Nicolas Tirault, Adjudicataire du bail judiciaire du, revenu dela Terre du Comté de Courtenay, avoit le 29 Octobre 1694 vendu à JeanLucas 5 c Mathieu Fauchet, quatorze arpens de taillis avec réserve de douzebaliveaux de l’âge du taillis par arpent, 5 c des anciens chênes ; que le 29May 1699 - -^uge de Courtenay en avoit fait le recollement, les avoittrouvé bien exploitez, 5 c avoit déchargé les Acheteurs du balivage. Le12 Juillet de la même année, le Supliant ayant eu avis que lefdits LucasSc Fauchet avoient coupé des baliveaux fans permission , les avoit fait saisit5 c condamner le Gardien qui étoit établi d’en accepter la garde ; que Ti-ruult avoit exposé aux Officiers du Siégé de la Table de Marbre, qu’encorequ’il n’eût vendu que des taillis on les avoit saisis, 5 c fur ce avoit, le 19 Juillet*699, obtenu Sentence qui le recevoit Appelant, tant comme de Juge

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