Particuliers. 5 79
Ces emplois des Maîtrises étoient anciennement exercés par Commissions octroyées parle Grand Maître Enquêteur & Général Réformateur des Eaux & Forets de tout leRoyaume,& remplis, surtout celui de Maître particulier, par Gens de la premiere qualité. Comme onle voit en l’article i du titre 4 de M. de Saintyon, liv. 1.
Ces Maîtres particuliers étoient & faisoient ce que sont aujourd’hui les Grands Maîtreschacun dans leur Département. Ces Commissions belles & honorables ont considérable-ment diminué tant d’honneur que de dignité, tant par la multiplication que par lavénalité.
Elles furent créées avec tous les autres Officiers des Eaux & Forêts en titre d’Officeformé par Henry II. au mois de Janvier 1554. Le nombre en a été augmenté de tems àautre; mais par Edit de 1667 , il fut réduit pour chaque Maîtrise à un Lieutenant, unGarde-marteau , un Greffier , & un nombre de Gardes nécessaire.
5 C’est l’état actuel des Maîtrises, en y ajoutant un Procureur du Roi & deux Arpenteursque M. Simon a obmis par inadvertance.
Article Premier.
Les Maîtres particuliers ,ou leurs Lieutenans , connoîtront enpremiere instance , à la charge de l’appel, soit de Partie à Partie ,ou à la requête de notre Procureur , tant au civil qu’au crimi-nel , de toute la matière des Eaux & Forêts , & ses circonstances& dépendances , suivant les restrictions & limitations contenuesès articles de la présente Ordonnance.
En premiere instance. Sur ce fait les Juges de la Table de M arbre de Rennesayant connu en premiere instance, par Arrêt du Conseil du 18 Décembre1703 , le Procès dont il s’agissoit fut renvoyé en la Maîtrise particulière deCornouaille, pour y être jugé distìnitivement en premiere instance, saufl'appel en ladite Table de Marbre.
Extrait des Registres du Conseil d’Etat.
S U r ce qui a été représenté au Roi en son Conseil par le Procureur deSa Majesté en la Maîtrise particulière des Eaux & Forêts de Cornouaille,que la Dame Douairière de C rose o avoit vendu par deux actes des 8 Novem-bre 1691 Sc 7 Juillet 165)4 aux nommez Labbé , Jouan Sc Macé, quatrecens quatre-vingt journaux de futayes en la Forêt de Kgriot-Mouellon dé-pendant de la Baronnie de Rostrennen, moyennant 912CO liv. aux réservesSc conditions y portées, avec soumission pour l’exécution à la Jurisdictiondes Requêtes du Palais ; cette Dame ayant prétendu que ces Marchandsn’avoient pas fait les réserves portées aux actes, Sc avoient coupé partie desbois en tous les cantons de la Forêt, & non de fuite', avoit obtenu Sentenceaux Requêtes du Palais le 8 Août 1699, portant permission de les assignerpour être condamnez à payer le prix entier, 8 c en 20000 liv. pour les dé-gâts , délits Sc dommages, faute d’avoir conservé les jeunes rejets de la Forêt,pour y avoir mis les bestiaux, fait du charbon en tous les endroits, par con-travention au contrat de vente, Sc encore àl’ajnende, faute d’y avoir réservé
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