380 ' Ti t. IV. Des Maistres
les baliveaux; surl’aísignation qui ieur a été donnée le 21 du même mois >ils avoient le 3 Mars 1700 , offert de payer les termes échus , & soutenuque cette Dame devoir être déboutée du surplus de ses demandes. Cette Dameé:ant décedée , le sieur sosie, tuteur oneraire des enfans du feu sieur deCrosco , héritiers de cette Dame leur ayeule, avoit repris l’instance , obtenu,aussi Sentence des Requêtes du Palais , portant permission d’aslìgner lesDéfendeurs pour voir dire que les conclusions qui avoient été pril'espar laditeDame, feroient adjugées, Sc seroient condamnez à céder la jouissance desprairies, clôtures, & jardins dont ils jouisioient en la forêt, d'en payer lajouissance depuis le 8 Novembre 1700, jour de l’expiration des neuf annéesportées aux marchez ; que le Procureur de Sa Majesté au Siège de la Tablede Marbre de Rennes , avoit prétendu que cette affaire étoit de la compétencede ce Siège , s’étoit pourvu au Pai leinei.t, où par Arrêt contaadictoire du 9Mars 1701 , il avoit été dit que (ans s’ar'eter aux exceptions defdits Josse ,Labbé, Jouan & f lacé, les Parties avoient été renvoyées à la labié déMarbre fur l’instance en question pour y être instruite, Sc jugée fur les der-niers erremens ; en conséquence par Sentence contradictoire de la fable deMarbre du 30 Septembre 1701, les ventes de bois. avoient été déclaréesexécutoires contre les Défendeurs , iceux condamnez à ladíèr audit Jolie lalibre disposition & jouissance des lieux ci-devant vagues, si aucuns avoient ctép..r eux enclos de folîez en la Forêt , lans pouvoir rien prétendre pour lesaméliorations , & d'en payer la jouissance à dire d’Expcrts , depuis le 8Novembre 1700 , jour de l’expiration des neuf années portées aux marchez ;Sc avant faire droit fur le lurplus des demandes dudit Jolie, attendu la con-trariété des faits mentionnez au Procès (feutre les Parties, & ce qui réiultoitde l’écrit dudit Josse du 1 y Juillet 170Í , ordonne que pour la vérificationd’iceux, il feroit fait descente sur les lieux contentieux , pour en être rap-porté état Sc Procès-verbal, même v^qué aux Enquêtes requises par les écritsdes Parties. Le Maître particulier de Cornouaille avant demandé au Parle-ment le rapport de l’Arròt du p Mars 1701 , avoit converti ses moyens derapport en opposition , & interjette appel comme de Juges incompétens dela Sentence cje la Table de Marbre du 30 Septembre 1701 , par Arrêt duParlement du 8 Novembre 1701 - contradictoire entre le Maître particulier& le Procureur du Rot de ladite Table de Marbre, déclaré mal ct follementintimé, &le Maître particulier non redevable en l'on opposition à fexécutionde f Arrêt du 9 Mars 1701 , condamné en cent cinquante livres d’amende ,moitié envers Sa Majesté , Sc l’autre au Procureur du Roi de la Table deMarbre, & aux dépens; Sc d’autant quel’Ordonnance de 1669 , article 1 dutitre des Maîtrises partxuf eres, leur attribuoit la connoistance en premiereinstance de tous faits des Eaux Sc Forêts, le Parlement n’avoit pas dû ren-voyer lTnstraction ct Jugement en premiere instance du fait en question à laTable de Marbre, établie seulement pour juger les appellations des Sentencesdiffimtives des Maîtrises ; qu’autant de fois que les i ables de Marbre avoiententiépris ou prétendu comioître en premiere instance , Sa Majesté leur enavoit fait défenlès , suivant ce qu’ii paroîr par une infinité d’Arrêts joints à laRequête. A ces causes, requeroit le Supliant qu’il plût à Sa Majestécasser ct annuller ledit Arrêt du Parlement de Rennes, dup Mars 17QI , Σ.
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