z8<5 Tit. IV. DesMaistres

Appointement de Regieineut ligne entre les Earties , le 22 Janvier 1 69r„Procès-verbal de signature dudit appointement, dudit jour 22 Janvier,signifiéle 27 dudit mois. Cahier de plusieurs pièces eníuite l’une de l’autre ; la pre-mière est un Arrêt contradictoire du Conseil du 8 Mai i6qo, rendu entre lesieur Perat, Maître particulier des Eaux 6c Forets du bailliage deChaumont,Demandeur d’une part; Sc les Officiers de l’Etection deChaumont , Défen-deurs d’autre part ; & les sieurs le Blanc 6c Masion , Lieutenant particulierdu Roi , 6c Greffier des Eaux & Forêts dudit Bailliage de Chaumont enBaffigny , intervenans ; par lequel Sa Majesté auroit ordonné que les Officiersdes Eaux Óc Forêts de Chaumont précéderont en toutes Assemblées publiquesSc particulières les Officiers de l’Election dudit Chaumont. Et la deuxièmeest autre Arrêt contradictoire du Conseil du 2 Août t 678 , rendu entrelesdits Officiers de l’Election de Chaumont en Baffigny , Demandeurs d’unepart; & le sieur Gaucher , Lieutenant en la Prévôté Royale dudit Chaumont,6c les Officiers des Eaux & Forêts dudit Bailliage de Chaumont, Défendeursd’autre part.; par lequel il auroit été ordonné que les Arrêts du Parlement dePans de l’année 1620, du Grand Conseil de l’année 1624 ,6c du Conseil1640, seront exécutez ; & conformément à iceux, ordonne que ledit Gaucherprécedera tant ès Assemblées publiques que particulières, les Officiers desEaux 6c Forêts , 6c ceux de l’Election dudit lieu , 6c que les Officiers desEaux 6c Forêts précéderont auffi en toutes Astèmblées publiques Sc particu-lières lesdits Officiers de l’Election. Autre Arrêt contradictoire du Conseildu 6 Juin 1684, rendu entre François Romanet, Maître particulier des Eaux6c Forêts du Bailliage 6c Siège Royal de Montaigu les-Combrailles, Deman-deur d’une part ; 6c le sieur de Rochefort, Assesseur Elu en l’Election deRiom , Défendeur d’autre part; par lequel Sa Majesté auroit déclaré l’Arrêtdu Conseil du 5 Juillet i6sç rendu entre le sieur Boirat, Elû en l’Electionparticulière de Montaigu, Sc le sieur Vilayne , Maître particulier des EauxÓc borêts dudit lieu , commun entre ledit Romanet Sc ledit Rochefort; cefaisant , ordonne que ledit Romanet en qualité de Maître particulier des EauxSc Forêts de Montaigu précedera ledit Rochefort, Elu 6c Astesteur-en 'l’E-lection de Riom dans toutes Astèmblées tant publiques que particulières. Arrêtdu Conseil du 29 Mai 1 626 rendu lur la Requête des Officiers de l’Electionde Blois , pour être reglez avec les Officiers du Presidial du rang 6c séancequ’ils prétendent avoir avec eux : fur quoi Sa Majesté auroit renvoyé laRequête au Grand Conseil pour y être pourvu. Arrêt du Grand Conseilrendu à l’Audience le premier Septembre 1626, entre lesdits Officiers de l’E-lection de Blois , Demandeurs d’une part, 6c Maître Jean de Lamé, Lieute-nant Assesseur dudit Présidial, Défendeur, 6c les Officiers dudit Présidialintervenans ; par lequel il auroit été ordonné que lesdits Officiers précéde-ront lesdits Elus en toutes Assemblées générales 6c particulières, Sc néan-moins qu’aufdites Assemblées génerales lesdits Elus marcheront à la mainfenestre desdits Officiers Présidiaux , 6c à côté du plus ancien Conseiller duditPrésidial, qui se trouvera ausdites Assemblées, fans que lesdits Elus puissentdonner de l’eau benite, aller aux Offrandes ni prendre aucune prérogatived’honneur. sinon après le dernier Officier dudit Bailliage 6c Présidial de Blois».Arrêt contradictoire du Conseil du 18 Décembre 164J, rendu entre, les sieurs.-