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Table de Marbre , pour ensuite par ledit Siège erre ordonné cequ’il appar-tiendroit par raison. A quoi étant d’autant plus nécessaire de pourvoir, queleldits J ugemens rendus audit Siège de ladite Table de Marbre, les 24Octobre 168s & 2 Août 1686 , font directement contraires à l’Edit de créa-tion des Maîtrises particulières, 8 c à l’Ordonnance fur le fait des Eaux & Forêtsdu mois d’Août 1669 , 8 c aux Arrêts du Conseil rendus en conséquence, parlesquels Sa Majesté a suffisamment expliqué son intention: Oui le rapport dusieur le Pelletier, Conseiller ordinaire au Conseil Royal, Contrôleur Generaldes Finances: Sa Majesté’ en son Conseil-, fans avoir égardaux Jugemens rendus au Siège de la Table dc Marbre de Rouen, les 24.Octobre 1 6 8 5" & 2 Août dernier , que Sa Majesté a cassez & annuliez ,avec défenses d’en donner de pareils à l’avenir , a ordonné 8 c ordonne queles Sentences rendues en la Maîtrise particulière des Eaux & Forêts du Pont-de-l’Arche le IJ Septembre 1 685 & 30 Juillet dernier, seront exécutéesselon leur forme Sc teneur ; ce faisant, que l’instruction commencée en laditeMaîtrise y sera continuée, conformément à l’Edit de sa création , à l’Or-donnance des Eaux & Forêts du mois d’Août 1 669 , & aux Arrêts rendusen conséquence. Enjoint Sa Majesté au Grand Maître des Eaux & Forêtsau Département de Normandie > de tenir soigneusement la main à l’exécutiondu présent Arrêt. qui sera pour cet effet enregistré, tant au Greffe dudit Siègede la Table de Marbre que de ladite Maîtrise. Fait au Conseil d’Etat du Roitenu à Fontainebleau le 22 d’Octobre 1686 .Signé, Coquille; descellé.

Par Arrêt du Conseil Privé du Roi du 10 Mai 1691 , il a été ordonné queles Maîtres particuliers des Eaux & Forêts précéderont en toutes Assembléespubliques & particulières , les Officiers des Elections.

Extrait des Registres du Conseil Privé du Roi.

E Ntre Maître François Poupot, Conseiller du Roi, Maître particulierdes Eaux & Forêts en la Ville Sc Comté de Bar-fur-Seine, Demandeuraux fins des Lettres par lui obtenues au grand Sceau !e 10 Août 1690 , &exploit d’aíïïgnation donnée au Conseil en conséquence le 23 dudit moisdean, Sc Défendeur d’une part; & les Président, Lieutenans, Assesseurs ScElus, & Procureur du Roi en l’Election dudit Bar-fur-Seine, DéfendeursSc Demandeurs en Requête verbale inférée en ^appointement de Reglementsigné entre lefdites Parties, le 22 Janvier 1691 , d’autre part, fans que lesqualitez puissent nuire ni préjudicier aux Parties. Vû au Conseil du Roi les-dites Lettres du grand Sceau obtenues par ledit Poupot ledit jour 10 Août1690 , aux fins de faire aíîìgner audit Conseil lesdits Officiers de l’Electionde Bar-surSeine, pour voir déclarer communs avec eux les Arrêts du Con-seil des 8 Mai 1640 , 2 Août 1678 , & 6 Juin 1684; ce faisant, que leditPoupot les précedera en toutes Assemblées publiques 8 c particulières , & quepour le trouble par eax fait audit Poupot, ils seront condamnez en tous sesdépens, dommages & intérêts. Assignation donnée au Conseil, ausdits Offi-ciers de l’Election de Bar-fur-Seine , au domicile de leur Greffier , en vertudesdites Lettres, à la requête dudit Poupot, le 23 dudit mois d’Août 1690.Tome L C c c

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