3S8 Ti t. IV. Des Maîstres

dudit Vitry, ni aucuns autres O nciers de ladite Juridiction se soient jamaisimmiscez de les troubler en ladite possession. Autre certificat des Officiers del’Election & Grenier à sel de Sens du dernier dudit mois d’Octobre , commeils lont en poíTeííìon immémoriale de marcher dans les Cérémonies publiquesà la gauche , & vis-à-vis les Officiers du Préfidial , Sc que les Officiers desEaux & Forêts ne se sont jamais pré entez en aucunes Assemblées génerales niparticulières pour les préceder, Si ne leur ont jamais apporté aucun troublepour la préséance. Requête présentée au Conseil par ledit Poupot le 7 Avril,signifiée le 2 1 dernier, employée pour contredits contre la production desditsOfficiers de l’Election de Bar-iur Seine, <Sc à cequ’il lui fut permis d’ajouterà fa production la piéce y mentionnée , qui est le Procès - verbal fait par lefeu sieur Rivet, prédécesseur dudit Poupot, le 3 Août 1 68; , du troubie à luifait dans le privilège de ta Charge en l’Eglise de Saint Estienne dudit Bar parles sieurs Belin & Coquilon, Elus en ladite Election. Autre Requête pré-sentée au Conseil par lesdits Officiers de l’Election le 3 O dudit mois d’Avrilauffì employée pour contredits contre la production dudit Poupot & de l'alva-tion à fa Requête. Ecritures Sc productions deldites Parties , & tout ce quipar elles a été mis pardevers le sieur de Cre.l de Seisy, Conseiller duRoienses Conseils , Maître des Requêtes ordinaire de son Hôtel, Commissaire à ce>député : Oui son rapport; Sc tout considéré : Le Roi en son Conseilfaisant droit sur l’instance > a déclaré Sc déclare les Arrêts dudit Conseil des8 Mai 164.0, 2 Août 1678 ct 6 Juin 1684 rendus au profit desdits Officiers,des Eaux & Forêts des Bailliages de Chaumont & Montaigu-lès-Com-brailles , communs avec lesdits Officiers de l’Election de Bar-sur-Seine ; cefaisant , que ledit Poupot, Maître particulier des Eaux & f orêts dudit lieu.les précedera en toutes Assemblées publiques & particulières , avec défensesausdits Officiers de l’Election de l’y troubler, & les condamne aux dépens.Fait au Conseil Privé du Roi, tenu à Paris le dixième jour de Mai 1691.Collationné. Dumake..

Par Edit donné au mois de Mai 1708, il a été' particulièrement attribué-aux Maîtres particuliers le droit & faculté de faire, à l’excluíìon de tous autres.Juges, Notaires, Experts, & de tous autres Officiers , les Procès-verbaux-de transports , visites & descentes qui seront ordonnées dans les Bois &Forêts , & fur les Rivières , par Commissions, Sentences ou Arrêts des.Cours supérieures , Présidiaux & au»res Juridictions , aufquels d est enjointde les nommer & de les commettre par leurs Arrêts & Sentences, à peine denullité des Procès-verbaux ct autres actes quipourroient être faits par d’autres.Officiers que lesdits Maîtres particuliers.

f£T Cet article est une répétition sommaire des attributions de JurifJiction faites auxMaîtres particuliers & autres Officiers des Eaux & Forets , par les diftérens articles rap-portez au titre de la Juridiction des Faux & Forets, qui est le premier de cette Ordon-nance , aufquels articles & explication d’iceuxil faut recourir pour reconnoitre en quoi.consiste la Jurisdiction contentieuse des Maîtres particuliers..