Particuliers.

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Article II.

Lorsqu’ils nc seront pas graduez, le Lieutenant au Siège feral’mstruction fie le rapport en toutes affaires civiles ôc criminelles,ôc les Maîtres auront voix déliberative ôc ^prononciation ;mais où tls se trouveront graduez , le Lieutenant n’aura simple-ment que le rapport ôc son suffrage ; l’instruction , le jugementôc la prononciation, suivant la pluralité des voix, demeurantau Maître , tant en l’Audience qu’en la Chambre du Conseil.

A L’occasion des grades Sc de l’intitulédes Sentences , il y a eu plusieurscontestations entre les Maîtres particuliers & leurs Lieutenans, sondéesfur la Déclaration du Roi François I. de l’an 1 y 18 , portant Reglement entrele Bailly de Touraine Sc Ion Lieutenant, par laquelle il est ordonné que lesSentences , Commissions & autres actes seroient intitulez du nom & qualitezdudit Bailly, Sc qu’au bas d’iceux le Lieutenant qui les aura donnez, se pourrafaire nommer ; Sc sur celle d’Henry II. de l’an i yy 1 , portant pareil Regle-ment pour la Province de Normandie la Cour du Parlement de Rouen ,par son Arrêt de vérification, les a restraints aux Sentences Sc actes empor-tant exécution , Sc non aux actes d’instruction ; depuis font intervenus plu-sieurs Arrêts de Reglemens entre les Maîtres particuliers & leurs Lieutenans ,dont on a cru devoir rapporter les dates, Sc les Auteurs dans lesquels on lestrouve , pour y avoir recours en cas de besoin.

Le premier est de la Cour du Parlement de Paris du dernier Mai i y6y ,rendu entre le Maître particulier de Senlis Sc son Lieutenant, par lequel il estdit que les Sentences données parle Lieutenant seul seront intitulées du nomSc qualitez du Maître particulier, Sc qu’au pied d’icelles il fera mis qu’ellesontété données par ledit Lieutenant. J'. Yon , pag. 843 , art. 1 8-

Autre Arrêt de ladite Courdu2p Mai i yyy rendu entre le Maître particu-lier de Troyes & son Lieutenant.A. Yon , pag. 841 , art. IO.

Arrêt Notable de Reglement du même Parlement du 7 Septembre iyy6,rendu entre René Laurens , Ecuyer, Sieur de Pafou, Maître particulier desEaux Sc Forêts du Duché d’Anjou, Sc René Bault son Lieutenant. Roujjeau ,P a & s >2.

Autre du 3 1 Mai i578 entre le Maître particulier de Senlis Sc son Lieute-nant. 5 . Yon , pag. 841 , art. IO.

Jugement de la Table de Marbre du Palais à Paris du 26 Juin r y 86 entrele Maître particulier de Bauge 5 c son Lieutenant, qui ordonne que toutes lesSentences rendues en ladite Maîtrise seront intitulées de son nom & qualitez ,& qu’il sera mis au pied par qui elles ont été rendues. S. Yon, pag. 8qi ,art. 10.

Jugement dudit Siège rendu entre le Maître particulier Sc le Lieute-nant de la Maîtrise de Chaumont en Basiìgny, du 20 Mars 1 600 , Sc déBsaugency du 1 y Septembre 1604, portant que tous Juge mens 5 c appoint

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