Particuliers. 415

qu r ils feront seuls, & feront toutes Ordonnances publie'es de l’Ordonnaneedu Maître particulier leul, & fait défenses audit Lieutenant Sc autres Offi-ciers de ladite Maîtrise , d’inferer dans les registres du Greffe, après les Ju-gemens rendus, Sc ensuite des Procès-verbaux faits par ledit Maître particu-lier , aucunes protestations, ni de bâtonner & parapher aucuns defdits Pro-cès-verbaux faits par ledit Maître , lequel lera tenu de parapher tous lesregistres du Greffe , suivant l’Ordonnance, sauf audit Lieutenant & autresOfficiers de dreffer tels Procès-verbaux qu ils aviseront bon être ,Sc se pour-voir en la Cour pour y être réglez, ainii qu’il appartiendra ; fait défensesaudit Baucheron , Vérificateur des défauts, de faire aucunes descentes pourfait de Bois, Pêche Sc Chaste, & audit Maître particulier de rendre aucunesSentences ni Jugemens fur défauts, faute de comparoir ou défendre, quele défaut n’ait été visé, signé Sc paraphé par ledit Baucheron, suivant l’Editdudit mois de Mars 1691 , registré en la Cour le 14 defdits mois & an; com-me auffi fait défenses audit Gourdon, Substitut du Procureur General en lad.Maîtrise , de porter les instructions ailleurs que pardevant le Maître particu-lier , ni de requérir que des affaires qui doivent être jugées au Siège de laMaîtrise, soient renvoyées pardevant le Grand Maître ; donnera ledit Gour-don ses conclusions fur les Requêtes qui seront présentées par les Parties quiauront obtenu permiffion de couper des baliveaux Sc arbres de haute futaye ;í'ui enjoignons de poursuivre les rebellions faites aux Procès-verbaux desOfficiers Sc Gardes de la Maîtrise, Sc de donner incessamment ses conclu-sions fur les affaires qui lui seront communiquées, conformément aux articles4 Sc 7 du titre du Substitut du Procureur Général de l’Ordonnance de 1 669 ;ne pourra leditMaître particulier interrompre ledit Substitut dans les réqui-sitions & remontrances qu’il croira devoir faire pour le dû de fa Charge,lesquelles le Greffier fera tenu d’écrire ainsi qu’elles auront été faites par leditSubstitut, comme auffi ne pourra ledit Maître particulier décharger fur sim-ples Requêtes les Particuliers affignez à la requête dudit Substitut , sauf ày être fait droit, après avoir entendu ledit Substitut & ses remontrances Scconclusions ; fera ledit Substitut tenu d’affister aux Affiettes des vèntes ordi-naires des Bois du Roi aux jours qui seront pris entre les Officiers , confor-mément à l’article du titre de l’Affiette, Balivage Sc Martelage , Vente desBois, 3 c aura trois registres séparez, Sc dressera* conformément à l’article 2du titre du Substitut de l’Ordonnance de i 669 , lesquels seront cotiez Scparaphez par le Maître particulier , auffi conformément à l’article y du titredes Maîtres particuliers de la même Ordonnance; feront les lettres Si paquetsadressez aux Officiers de ladite Maîtrise en général , portez au Maître parti-culier pour l’ouverture en être faite par lui en présence des autres Officiers,,ou eux dûement appeliez ; donne acte audit Langlois de la déclaration par luifaite qu’il n’entend point tirer à conséquence la signification qu’il a fait faire,dans une accusation particulière d’un Décret décerné à la requête duditSubstitut ; ordonne que les Décrets décernez à la requête dudit Substitut nepourront être signifiez fans fa participation ; seront les ventes des bestiaux pris-en délit 8c confisquez , faites par un Huissier en lamaniere prescrite par 1 ‘Or-donnance de 1669 , sauf audit Substitut, s’il arrivoit que par l’autorité des-Propriétaires il ne le trouvât point d’Encherisseurs dans le lieu de la vents,.

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