4i* Tit. IV. Des Maistrés

d’eu faire dresser Procès-verbal par le Maître ou son*Lieutenant, pour y êtrepourvu, conformément à l’article 11 du titre des Peines, Amendes & Restitu-tions de l’Ordonnance de 1669 ; seront tous lesdits Officiers & Procureurstenus d’aísilter en habits décens en l’Audience <$c Chambre du Conseil ; leurenjoignons , ensemble aux Huissiers, Greffiers Sc Gardes , d’obscrver les Or-donnances & Reglemens de la Cour, pour l’exécution defquels ledit Substitutpourra faire les réquisitions Sc remontrances contre les Huissiers , Greffiers ScGardes qu’il avisera bon être, sur lesquels lesdits Officiers seront tenus destatuer ; Sc fur toutes les autres demandes, fins Sc conclusions des Parties, laCour les a mis hors de Cour Sc de Procès , Sc fera le présent Arrêt lû , pu-blié Sc registré , l’Audience tenant en la Maîtrise de Vierson ; condamne les-dits Gaucher Lieutenant, Gourdon Substitut du Procureur Général, Sc Bau-cheron Vérificateur des défauts , aux trois quarts de tous les dépens enversledit Langlois , chacun à leur égard, l’autre quart compensé. S 1 mandons.Donné en notredite Cour de Parlement le vingt-sixiéme jour de Juillet, l’ande grâce mil sept cent fix, de notre régné le soixante-quatre. Collationoé.Signé, Gqmbault .Signé, par la Chambre , u u Tillet.

Par autre Arrêt du Conseil du 13 Janvier 1719, le Maître particulier de laMaîtrise d’Alençon a été auífi maintenu comme gradué , au droit de faire seul,à l’exclusion des Lieutenans, les instructions des affaires civiles Sc criminellesconcernant les Eaux Sc Forêts.

Extrait des Regijìres du Conseil d'Etat.

V U les Requêtes respectivement présentées au Roi en son Conseil parMaître Guillaume - Thomas Deschenes, Lieutenant particulier en laMaîtrise des Eaux Sc Forêts d’Àlençon, Sc M. Guillaume Turpin de Fon-taines , Maître particulier de la même Maîtrise ; celle dudit Thomas Des-chenes tendante à ce qu’il plût à Sa Majesté pour les causes y contenues,ordonner que les Arrêts du Conseil des 14 Décembre 1675, 3 c 27 Avril1678, rendus entre les Maîtres Sc les Lieutenans des Maîtrises d’Angers, Châ-tillon-sur-Saône Sc Caudebec, demeureront communs entre lui 6c ledit Turpinde Fontaines, avec défenses d’y contrevenir , à peine de trois mille livresd’amende & de tous dépens, dommages & intérêts; & en outre que l’article31 du titre des Chasses de l’Ordonnance des Eaux Sc Forêts des mois d’Août1669, fera exécuté selon sa forme 3 c teneur; ce faisant , qu’il continueral’instruction Sc le Jugement des Procès par lui commencez pour fait de Chasse,à laquelle sin le Greffier fera tenu de mettre les minutes & registres concernantla Jurisdictioa en la Chambre du Conseil, & d’avoir un Commis dans leGreffe , qui fera ouvert depuis huit heures du matin jusqu’à midy , & depuisdeux heures de relevée jusqu’à sept heures, afin qu’il puisse reconnoître cequ’il y auroit à faire pour les intérêts de Sa Majesté Sc le bien public ; 3 ccelle dudit Turpin de Fontaines servant de réponses à la requête dudit ThomasDeschenes, & tendante à ce qu’il plût à Sa Majesté , faisant droit sur lacontestation , Sc sans s’arrêter à la demande dudit Deschenes, de laquelle ilfera déclaré non-recevable, ou en tout cas débouté, lui donner acte de ce