Particuliers. 431:

tes Ordonnances de Juillet 1376, art. 14; Septembre 137 6 , art. 10,Mars 1388, art. 13 ; Septembre 1402 > art. x 3 ; Mars iy 1 y, art. 30 ; Fé-vrier iy8ó, portant que les Maîtres particuliers feront délivrer aux Rece-veurs un bref état des amendes, forfaitures 6c confiscations adjugées en leursSièges, signé des Maîtres, Lieutenans 6c Greffiers , pour les lever fansdéport fur les Délinquans.

Par Arrêts de la Chambre de réformation des Eaux & Forêts de Norman-die des 23 Juin 1534 & «J May 1540, il est enjoint aux Maîtres particu-liers 6c à leurs Lieutenans, de faire bailler au Receveur du Domaine lesrôles des amendes signez d’eux , après les avoir préalablement collationnezfur les registres ; ce qui a pareillement été ordonné par Arrêt de réformationde la Forêt d’Evreux du 2y Octobre 1 y y8 , 6c par les articles 9y & 98 dela réformation générale des Eaux & Forêts de laMaîtûle de Paris du dernierMay 1666, qui portent que les rôles seront calculez , vérifiez & arrêtez parle Maître particulier ou son Lieutenant, en présence du Procureur du Roi,

£c qu’il en fera fait acte qui fera inféré fur le registre, & il leur est attribuépour la vérification, jet «Sc calcul defdits rôles de chaque année, quatrejournées, 6c pour Paudition «Sc clôture dudit compte, trois journées pour tousdroits ; le Reglement fait pour les Forêts de Villiers-Cotterets & Laigue ,du y May 1690, homologué par Arrêt du Conseil d’Etat du 24 Juillet1703 , a ordonné que le Maître particulier , Procureur du Roi 6c Greffier,seront employez pour deux journées chacun, «Sc le Receveur Général desDomaines ác Bois pour une journée, pour l’audition 6c arrêté du compte desamendes.

REGLEMENT.

F Rançois-Jofeph d’Ernothon , Chevalier, Seigneur de Langoët, Treullyòí autres lieux, Baron de l’ancienne Baronnie de Pont, Conseiller duRoi en les Conseils, Maître des Requêtes ordinaire de son Hôtel ; <$c NicolasVaillant, Seigneur de la Montoy , Conseiller du Roi & de son AltesseRoyale en ses Conseils , Auditeur ordinaire en la Chambre des Comptes,6c Grand Maître des Eaux 6c forêts de l’appanage de ladite Altesse RoyaleMonsieur , Duc d’Orleans, frere unique du Roi : Commissaires députez pourh réformation génerale des Eaux & forêts des Duchez 6c Départemensd’Orleans , Valois6c autresdudit appanage.

Après avoir donné nos premiers foins à la réformation des Forêts d’Or-leans , de Montargis óc de Baugency, il étoit nécessaire pour la parfaite exé-cution des Lettres Patentes du 8 Juin 16S7, par lesquelles le Roi nous acommis pour faire la réformation des Forêts, Bois & Buissons de l’appanagede Monsieur, Frere unique de Sa Majesté ; de la continuer dans celles «leRets & de Laigue , qui font partie du même appanage'; à l’efFet de quoi nousétant rendus au Bourg de Villiers-Cotterets où est le Siège de la Maîtrise ;& enluite en la Ville de Compicgne, où est celui de la Maîtrise de Laigtrî ,.avec Lemaistre , Chevalier, Seigneur de Ferrieres, Avocat au Par-lement , Procureur du Koi en laditeCommillion ; «Sc Me. Charmnleé,,

Greffier par nous commis, elquels Sièges nous tenant l’Audience , affiliezdes Officiers defdites Maîtrisesnous avons fait lire , publier 6c enregistrer.