434- Tit. IV. DëS MA.istK.CS

nages» pâturages > ou autres droits en l’une ou l’autre desdites Forêts»,ont aussi été assignez à la requête du Procureur du Roi, pour rapporterdevant nous leurs Lettres de provisions, quittances de finances, titres deconcession , confirmation, délivrance 6c poílêssion , & généralement tout cequi peut servir à la justification de leurs droits ; tous lesquels titres nousavons vâs 6c examinez, même fait les extraits & observations nécessaires ;fur quoi Sc après avoir conféré plusieurs fois avec les Officiers desdites Maî-trises , & oui disserens Marchands fur le bon ordre 6c la Police de chacuned’icelles, nous sommes d’avis , fous le bon plaisir du Roi , du Règlementsuivant , qui pour la Forêt de Villiers - Cotterets fera divisé en tr*is.Chapitres.

Dont le premier fera pour les Officiers, leurs gages 6c leurs droits.

Le second regardera les ventes Sc la Police de la Forêt.

Et le troisième, ceux qu’on appelle Tresfonciers & les Usagers.

Un seul Chapitre suffisant pour le Règlement de la Forêt de Laigue.

CHAPITRE PREMIER.

Des Officiers , de leurs Gages , Chauffages & Droits..

Article I.

Les deux Offices de Maître Particulier ancien, Sc alternatif, dont le sieurde Boursonne est pourvû > seront réduits à un seul, conformément àl’Edit dumois d’Avril i 667 , l’autre demeurant supprimé, à la charge néanmoins duremboursement actuel, juiques auquel ledit sieur de Bourtonne continuera dejouir comme auparavant des gages, chauffages 6c droits attribuez audit Officesupprimé.

II. 11 en sera de même des deux Offices de Garde-marteau de ladite Maî-trise, dont sont pourvus les sieurs de Vassan , pere Sc fils , qui seront réduitsen un seul, suivant ledit Edit, l’autre demeurant supprimé tous pareille chargedu remboursement effectif, 6c jusqu'à ce lesdits sieurs de Vassan continuerontd’exercer, comme ils ont fait jusqu’à présent, & de jouir des gages, chauffagesSc droits attribuez à chacun desdits Offices.

III. Mais ils seront tenus d’exercer en personne sans y pouvoir commettreni confier leurs marteaux à qui que ce soit, & en casd’abíence , maladie oulégitime empêchement, ils pourront être substituez l’un à l’autre.

IV. Le Lieutenant, Procureur du Roi, Greffier,Huissiers Audianciers, de-meureront en l’exercice 8 c fonctions de leurs Charges, l’Avocat du Roi de-meurant supprimé, suivant l’Editde i 66 j.

V. Les Sergens à gardes de ladite Forêt demeureront pareillement sup-primez , conformément à l’Ordonnance du mois d’A oût 1665) , & établis ài’avenir par commission de S. A. R. à la même charge de remboursementactuel «le ceux qui sont pourvus en titre , 6c jusqu’à ce qu’ils soient effective--ment remboursez ils continueront d’exercer 6c jouir comme ils faisoient aurparavant.

VI. Le Maître Particulier sera conservé aux gages de 400 1. pour chacun,-