Particuliers. 455
.iefdìts Offices de Maître ancien & alternatif, & au droit de chauffage devingt-cinq cordes de bois évaluées à 300 1. aussi pour chacun desdits Officescomme il en jouit à présent.
VII. Le Maître aura 270 liv. pour trente journées pour l’assiette, mar-telage & balivage des cent cinquante arpens de haute futaye que l’on coupepour l’ordinaire de ladite Forêt, fur le pied de cinq arpens pour journée ,à raison de 9 liv. chacune , & pour les cent arpens de taillis de l’ordi-naire de ladite Forêt, il aura 47 liv. pour cinq journées , à raison devingt arpens , fur le même pied de 9 liv. Sc pareille somme de 47 liv. pour lesJbaliveaux étant fur lefdits taillis.
VIII. Ses droits d’entrée Sc de sortie demeureront reglez à 3 livres pourchaque arpent de futaye, IO sols pour arpent de taillis, & pareille somme de i ofols pour arpent de baliveaux.
IX. Le Lieutenant fera conservé en ses gages anciens de 100 liv. fur leDomaine ; mais n’ayant aucun titre ni finance pour les 200 livres , dontil a été augmenté par le Règlement de la réformation faite en 1672, il n’enpourra jouir qu’autant qu’il plaira à S. A. R. le droit de chauffage lui de-meurant conservé, suivant l’Edit de 1778 , pour quinze cordes de boisà 12 livres chacune, fans aucun droit de journée , d’entrée Sc de sortiepour les ventes , si ce n’est en cas d’absence du Maître où il aura le tiersdes droits qui lui sont attribuez ; mais pour son assistance aux adjudications& congez de Cour, il fera employé pour 90 liv. Sc 30 liv. pour les taillis Scbaliveaux.
X. Les Gardes-Marteaux feront conservez en leurs anciens gages de 40livres fur le Domaine, ác de 60 livres fur la recette des bois ; ils jouirontaussi chacun des 140 livres d’augmentation de gages faite à chacun par leReglement de 1672 , autant qu’il plaira à S. A. R. attendu qu’ils n’enont ni titre ni finance, demeurant maintenus au droit de chauffage de dixcordes de bois chacun évaluées à 1 20 livres , aux droits de journées ,à raison néanmoins des deux tiers du Maître , Sc en ceux d’entrée & desortie . à raison de 3 livres pour chacun arpent de futaye , 6 sols 8 denierspour chacun arpent de taillis & baliveaux suivant l’usage, Sc pour les boisqui fe vendront en leur Département, le tout jufqu’à factuel remboursementde l’un d’eux.
XI. Le Procureur du Roi sera aussi conservé au droit de jouir de 100 liv.pour les anciens gages ; mais n’ayant ni titre ni finance pour les 200 liv.d’augmentation contenue au Règlement de 1672 , il n’en pourra jouir quepar gratification de S. A. R. à cause de son travail. Par l’Edit de 1778 ,il a droit de dix cordes de bois , dont il continuera de jouir , à raisonde 12 livres chacune , comme de ses droits de journées pour les deux tiersdu Maître, de ceux d’entrée Sc de sortie, fur le même pied de 3 livrespar arpent de futaye , Sc 6 fols 8 deniers pour arpent de taillis 8 c ba-liveaux.
XII. Le Receveur General des Domaines & Bois du Département de Va-lois , créé par Edit du au lieu du Receveur des Domaines ,
jouira des gages , taxations & droits qui lui sont attribuez par ledit EditSc Arrêts rendus en conséquence , sans aucunes journées, entrées ou sorties
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