4Z<s Tit. IV. DesMaistres

lu r les ventes ; mais il lèra itulemem employé pour 2<j. livres dans l’étatdes droits pour la réception de caution des Bois de haute íutaye , & poucpareille somme pour les ventes de taillis & baliveaux , fans qu’il puilíe prenrdre plus de six deniers pour livre de la recette qu’tl fera du tiers denier de*.Tresfonciers.

XIII. Le Contrôleur General aussi nouvellement créé par le même Edit »jouira des gages & droits à lui attribuez , lans aucuns droits de journée »d’entrée & de sortie sur les ventes ; mais il assistera aux adjudications dontil tiendra le contrôle, & les enregistrera avec les actes de caution ; pour-quoi il lui fera payé par les Adjudicataires 20 fols pour arpent de futaye »& y fols pour arpent de taillis dans toute l’étendue des Forêts de son Dé-partement.

XIV. Le Greffier fera conservé en ses gages de 80 liv. fur le Domaine *en son chauffage de dix cordes de bois, à raison de 121. chacune , suivant soncontrat Rengagement & l’Edit de 1 578,3t en pareils droits de journée, d’en-trée & de sortie que le Procureur du Roi.

XV. Le Collecteur des amendes qui est en titre d’Offìce , continuera dejouir du quart des amendes Sc restitutions de fa recette effective, fans autres,gages , chauffages ni droits, moyennant quoi » il ne pourra rien prétendre,pour le premier commandement.

XVI. L’Arpenteur, auffi en titre d’Office, n’a aucuns gages ni droits que.ceux de ses mesurages , pour lesquels il fera employé ; fçaVQir 5 pour Xjolivres pour les cent cinquante arpens de futaye , & 66 livres pour les centarpens de taillis, outre lesquels les Marchands Adjudicataires seront tenus,lors du recollement, de payer 30 fols pour chacun arpent de futaye , 3 c10 fols pour arpent de taillis , dont l’Arpenteur qui fera le réarpentage aurala moitié , & celui qui aura fait l’aíîìette l’autre moitié pour son assistance ;& fera le Procès - verbal de réarpentage mis inceííàmment au Greffe Sc fansaucun délai » fous prétexte de payement, sauf à prendre exécutoire contreles Adjudicataires.

XVII. Les Huissiers Audianciers n’ont aucuns gages , chauffages nidroits , Sc seront seulement employez pour 7 o livres, à cause des publi-cations des ventes , sauf en cas qu’ils soient commis à la place des Sergenstà garde absens ou légitimement empêchez, à leur être pourvû par le MaîtreParticulier.

XVIII. Le Garde général à cheval , pourvu par Commission de S. A. R„jouira des appointetnens qui lui sont ordonnez.

XIX. Chacun des dix-neuf Sergens à garde demeurera supprimé, confor-mément à l’Ordonnance de 1669 & au Règlement de réformation de 1672,.seuf à y commettre par S. A, R. aux appointemens de 200 liv. outre les droitsde leurs rapports; & néanmoins ceux qui sont en titre continueront d’exercer.comme auparavant jusqu’au remboursement actuel.

XX. Le Sergent Forestier demeurera supprimé, suivant l’Edit de 1667, & leRèglement de 7672 . à la charge du remboursement, en attendant lequel ilscontinuera de jouir des 60 liv. de gages qui lui sont attribuez.

XXI. La fonction des Gardes-Ports & Compteurs - Jurez des rivières.ffOurg Sc d’Aisne ou tous les Bois de. cette Forêt se conduisent & se. dé-