478 . Titre YI.

audit Substitut de s’abstenir d’entrer a i’Audience Sc en la Chambre du Conseil,pour y opiner en présence du Procureur du Roi, à peine d’interdiction ;enjoint au Greffier de charger les registres des remontrances que le Procureurdu Roi trouveroit à propos de faire , Sc de lui délivrer les extraits Sc expédi-tions dont ìlauroit besoin , sans l’obliger à la voye de sommation ou Ordon-nance du Juge, à peine de cent cinquante livres d’amende, Sc au Receveurdes amendes de payer les frais nécessaires pour l’impression de cette Ordon-nance , qui feroient allouez en les comptes ; enjoint aussi aux Officiers de laMaîtrise de tenir la main à l’exécution des Ordonnances 8 c Reglemens dufeu fieur Mafcrany, Grand Maître des Eaux < 5 c Forêts, des 7 Janvier 1671,Sc 1 Août 1673, registréesen la Maîtrise, fur les peines y portées, & surl’offrefaite par le Procureur du Roi de rembourser le Substitut de sa finance & fraispour réunir cet Office au sien , à condition de fe contenter de vingt livres degages y attribuez, fans jouir des droits d’Adjoint, de quart en fus Sc autresque le Substitut prétendent fur les Sujets de Sa Majesté, il en leroit référéau Conseil pour y être pourvâ , & seroit cette Ordonnance lûe , publiée ,affichée & signifiée partout où il appartiendroit, & registrée au Greffe de laMaîtrise , à la diligence du Procureur du Roi, pour être exécutée selon saforme Sc teneur. Le même jour ledit sieur Savary étant au Siège de la Maî-trise de Rouen , avoit sur le réquisitoire du Procureur du Roi ordonné la lec-ture Sc enregistrement de cette Ordonnance au Greffe ; le lendemain 10 Dé-cembre 1701 , le Maître particulier avoit signifié au Greffier qu’il s’opposoità l’enregisti ement des Ordonnances dudit sieur Savary, des 9 Septembre & 9Décembre 1701, Sc à l’exécution d’icelles , fans avoir égard à laquelle oppo-sition ledit sieur Savary avoit ordonné au Greffier de lui porter le registre desinsinuations pour y transcrire son Ordonnance ; le Greffier l’enregistrant, leMaître particulier lui avoit demandé pourquoi il n'avoit pas été le joindre auxrécoletnens, avoit fait réponse qu’il avoit été retenu par le sieur Savary pourenregistrer son Ordonnance ; ce Maître particulier lui avoit fait défenses decontinuer, Sc avoit par un Huissier fait haro fur lui, demandant à être ouidevant le sieur Premier Président du Parlement de Rouen où il l’avoit faitconduire ; n’avoient pû être ouis , ledit sieur Premier Président n’en ayant eu- lors la commodité , ce qui avoit donné lieu au Maître particulier d’obtenirledit jour 10 Décembre 1701 , des lettres de relief d’appel desdites Ordon-nances du sieur Savary, de les signifier au Greffier, Sc de Passigner à laChambre de réformation près le Parlement de Rouen pour y porter lesditesOrdonnances , Sc signifier aussi ces lettres au Procureur duRoi , avec assigna-tion pour procéder fur l’appel ; nonobstant lesquelles significations Sc assigna-tions ledit sieur Savary avoit fans préjudice de l’appel fait continuer l’enre-gistrement, Sc d’autant que les Pâtres n’étoient point tenus par POrdonnancede 1669, de fe faire recevoir à la Maîtrise , Sc que le Maître particuliervouloir les y obliger pour en tirer des frais , que ce Maître particulieradmettoit au pâturage tous les Habitans des Paroisses » fans distinction dunombre Sc qualité, & que l’Ordonnance réduifoit ce droit aux fiefs & maitonsusageres , Sc l’état arrêté au Conseil à deux bêtes aurnailles pour chaquemaison usagere , que les Procès-verbaux Sc rapports des Gardes dévoient êtreportez au Greffe de la Maîtrise Sc non au Substitut du Procureur du Roi ; que