Des Procureurs ou Roi. 477

aucuns mabous ni chouquettes esdites Forêts , & en cas qu’ils y en trouventde les saisir & en porter leS Procès verbaux au Substitut du Procureur duRoy, ce qui seroit lû , publié & affiché par les Gardes, dont ils rapporteroientProcès verbaux audit Substitut , & ordonne au Garde-marteau de tenir lamain à l’execution de ce.te Ordonnance , Sc au Receveur des amendesde payer les sommes qu’il conviendroit pour l’impression & autres frais dontlui seroit tenu compte parle Receveur des Domaines ; étoit arrivé que cemême Substitut avoit encore entrepris de requérir ce Maître particulier depermettre dans le ressort de cette Maîtrise à toutes personnes de saisir Scarrêter les Festingans , Sc d’autoriser quelques Particuliers riverains de cha-que Forêt à faire ces saisies, les noms desquels scroient mis au Greffe lorsqu’ilsauroient été nommez, Sc fur ce le Maître particulier avoit le ip Octobre1701 nommé pour lors Pierre Hue demeurant à Moulineaux, pour saisir Scarrêter les Festingans, chevaux, charettes , bouriques chargées de bois nonfaçonnez provenans des Forêts du ressort de cette Maîtrise , notamment decelle de Lalonde , & en rapporter les Procès-verbaux , enjoint aux Gardes4 e lui donner toutes aydes & main-forte : ce qui avoit donné lieu au Pro-cureur du Roi de la Maîtrise d’en faire ses plaintes, & de remontrer auditsieur Savary le 9 Décembre 1701 , les entreprises que faisoit journellementce Substitut íur les fonctions dè fa Charge. Sc audit sieur Savary de casseric annuller ces deux Ordonnances Sc commission , & réformant d’ordonneraudit Maître particulier en faisant ses visites génerales, de délivrer auxHabitans des Paroisses usageres des Forêts de Roumare , Rouvray ScLalonde , Sc aux Particuliers dénommez en l’état arrêté au Conseil en16 73 , des triages désensables pour le pâturage de leurs bestiaux, réduitspar l’Ordonnance de 1669 aux fiefs Sc maisons usageres seulement, suivantles états qui en avoient été faits par les Commissaires de la réformation, à lacharge par lesdits Habitans & Particuliers d’observer au surplus ce qui étoitprescrit par ladite Ordonnance, sur les peines y portées, de casser Sc interdireledit Hue des fonctions de la commission à lui donnée par ledit Maître parti-culier , avec défenses de l’exercer, à peine de faux ; enjoint aux Gardesétablis par Sa Majesté pour la conservation des Bois étant à leurs charges ,d’y veiller, saisir Sc arrêter les chevaux , charettes Sc bouriques qu’ils trou-ve roient chargées de bois de délits , Sc d’en mettre leurs Procès - verbaux auGreffe de la Maîtrise pour être jugez suivant la rigueur des Ordonnances ;ordonne aux Adjudicataires des coupes Sc ventes , Sc à leurs Facteurs de.faire couper le plus près de terre que faire se pourroit pendant le tems decoupe de leurs Bois, les vieux étots , souches ou mabous que les Bûcheronslaiffoient Sc négligeoient de couper, de vuider Sc nettoyer leurs ventes dansTes tems portez par leurs adjudications, à peine de cinquante Uvres d’amende,Sc d’être les souches ravalées Sc recepées à leurs frais, à la diligence du Pro-cureur du Roi ; défenses audit Maître particulier de rendre à l’avenir pareillesOrdonnances , Sc de donner semblables commissions", Sc de disposer desdeniers des amendes, à peine d’interdiction , Sc audit Substitut de prendre la.qualité de Procureur du Roi, faire des réquisitoires, & donner des conclusions-verbales ou par écrit, qu’en cas d’absence du Procureur du Roi qui ne seroit"réputé absent de la Ville de Rouen qu’après huit jours compléts-; ordonne^

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