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òc tout ce quipoarroit s’en être ensuivi, y faisant droit & fans avoir égard auxOrdonnances rendues par ledit Dufour de Nogent, & à la commiflíon parlui donnée au nommé Pierre Hue les y, 19 & 26 Octobre 1701 , ni à celledu 9 Décembre de la même année rendue par ledit sieur Savary, a ordonné &ordonne que ledit de Nogent, Maître particulier, soit tenu en faisant fesvisites génerales des Forêts du ressort de ladite Maîtrise, de délivrer auxHabitans des Paroisses usageres des Forêts de Roumare, Rouvray ácLalonde,& aux Particuliers nommez en l’état arrêté au Conseil le 29 Décembre 1673,des cantons Sc triages désensables, pour y envoyer paître leurs bestiaux suivantla réduction portée par l’Ordonnance du mois d’Août 7 669, aux siefs 3 cmaisons usageres seulement, & les états qui en ont été faits par les Commis-saires de la réformation , à la charge par lesdits Habitans Sc Particuliers de seconformer à ce qui est prescrit par ladite Ordonnance du mois d’Août 1669 ,fur les peines y portées; fait Sa Majesté défenses audit Hue de faire aucunesfonctions de ladite commission à lai donnée par ledit de Nogent, à peine defaux ; enjoint aux Gardes établis pour la conservation desdites Forêts d’yveiller Sc de saisir Sc arrêter les chevaux , charettes & bouriques qu’ils trou-veront chargez de bois de délits , &d’en mettre leurs rapports au Greffe dela Maîtrile pour être jugez suivant l’Ordonnance ; ordonne en outre SaMajesté aux Marchands Adjudicataires des ventes, Sc à leurs Facteurs defaire couper & ravaler le plus près de terre que faire se pourra pendant le temsréglé pour la coupe de leurs Bois, toutes les souches Sc vieux étots ou mabousqui s’y trouveront, 8c de vuider Sc netoyer leurs ventes dans les tems portezpar leurs adjudications, à peine de cinquante livres d’amende , Sc d’être lessouches ravalées Sc recepées à leurs frais 8c dépens , à la diligence du Pro-cureur du Roi; fait Sa Majesté très-expresses défenses audit Dufour de Nogentde rendre à l’avenir de pareilles Ordonnances, de donner de semblablescommissions, de disposer des deniers des amendes , Sc d’empêcher le Greffierde la Maîtrise d’exécuter les Ordonnances du Grand Maître, à peine d’inter-diction , & audit Avisse , Substitut, de prendre la qualité de Procureur duRoi, de faire aucun réquisitoire Sc de donner des conclusions verbales oupar écrit que dans les cas d’abfence dudit Procureur du Roi qui ne feraréputé absent de la Ville de Rouen qu’après trois jours complets , mêmed’entrer à l’Audience & en la Chambre du Conseil pour y faire aucunes fonc-tions en la présence du Procureur du Roi , aussi à peine d’interdiction ;enjoint au Greffier de la Maîtrise de charger fes registres des remontrancesque le Procureur du Roi trouvera à propos de faire, & de lui délivrer lesextraits 8c expéditions dont il aura besoin , à peine de cent cinquante livresd’amende , Sc aux Officiers de ladite Maîtrise de tenir la main à l’exécutiondes Ordonnances & Reglemens, fur les peines y portées. Fait au Conseild’Etat du Roi, tenu a Versailles le 4 Avril 1702. Signé , Dujardin.

Comme le Procureur du Roi est seul Partie dans la plupart des affaires quise traitent dans les Maîtrises pour contraventions à l’Ordonnance, & qu’ilsfont chargez par l’article 13 de l’Edit de Janvier 1583 , de la conservationdes Bois Ecclésiastiques; les Arrêts du Conseil d’Etat des9 Août 1689,26Septembre x690, 2j Janvier 169y, 16 Avril 1697, 17 Novembre 1699»

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