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Titre V L

Extrait des Registres du Conseil d 1 Etat.

I E Roi ayant désiré d’être informé de ce qui a donné lieu au Parlementde Bourgogne, de donner par Arrêt du 22 Juin 169 O > main-levée auxnommez Truliard « 5 c Guillier, des bois sur eux saisis en conséquence duProcès-verbal Sc Ordonnance des Officiers de la Maîtrise particulière des Eaux ScForêts de Dijon, du 30 Août 1688, pour les causes y contenues, «Sc decondamner le Procureur du Roi de ladite Maîtrise, qui a poursuivi cetteinstance, en deux amendes de douze livres chacune, vingt livres de dommages& intérêts envers lefdits Trullard-& Guillier, & aux dépens, tant des causesprincipales que d’appel ; Sa Majesté après s’être fait représenter ledit Procès-verbal Sc la Sentence des Officiers de ladite Maîtrise , celle du Siège de laTable de Marbre, & ledit Arrêt du Parlement de Dijon des 30 Aeût 1682 ,13 Août 1689, 2 Mai & 22 Juin 1690, auroit par Arrêt du Conseil du iyJuillet ensuivant ordonné au Procureur général dudit Parlement d’en envoyerincessamment les motifs au Conseil, pour iceux vûs «Sc examinez, être par SaMajesté ordonné ce que de raison : Vû ledit Arrêt du Conseil & les pièces yénoncées, ensemble les motifs de celui du Parlement envoyez par ledit sieurProcureur général ; «Sc tout considéré : Oui le rapport du sieur Phelypeaux dePontchartrain, <5c c. Le Roi en son Conseil, a cassé, révoqué Scannullé ledit Arrêt du Parlement de Dijon du 22 Juin 1690, en ce que paricelui ledit Procureur du Roi de la Maîtrise de Dijon est condamné en deuxamendes Sc aux dépens , dommages «Sc intérêts envers lefdits Truliard &Guillii r > a ordonné que'les sommes que ledit Procureur du Roi de Sa Majestépourroit avoir été contraint de payer en vertu dudit Arrêt, lui feront rendues;à ce faire ceux qui les auront reçues contraints par corps ; quoi faisant, bienSc valablement déchargez ; fait Sa Majesté défenses audit Parlement deDijon de plus condamner à l’avenir lefdits Procureurs de Sa Majesté des Maî-trises de son ressort > aux dépens des instances Sc Procès esquels ils succombe-ront , lorsqu’ils auront fait les poursuites & diligences fur les Procès - verbauxd’Officiers des Eaux ác’Forêts, ou rapports des Gardes, Sc au surplus aordonné que ledit Arrêt du Parlement de Dijon du 22 Juin 1690 fera exécuté.Fait au Conseil d’Etat du Roi, tenu à Versailles le 26 Septembre 1690..Signé , RanChin.

Extrait des Registres du Conseil d’Etat.

S U R ce qui a été représenté au Roi en son Conseil par François Pottier rProcureurde Sa Majesté en la Grurie de Montmedy, que le sieur Jacquesde Mont-Saint-Pere , Grand Maître des Eaux & Forêts du Département deChampagne, ayant envoyé son mandement pour faire publier la vente descoupes'ordinaires des Forêts de ladite Grurie pour la préíente année 1697-Supliant auroit en conséquence envoyé les Gardes en poser les affiches, &les auroit chargez de les faire publier parles Curez des Paroisses voisines; queJean Tabouillot & Philippes Dûment, Gardes des Forêts de ladite Grurie,auroientdressé Procès- verbal du refus fait par M. François Montignon, Curé