Des Procureurs d u Roi. ^

mis dans une boète de fer portative, & il ne peut en être rien marqué qu en'présence du Maître particulier ou du Lieutenant en son absence, ou autrelégitime empêchement, & du Procureur du Roi.

Conformément aux articles accordez entre les Officiers de la Table deMarbre du Palais à Paris, du i6 Décembre iyóq., lorsque le ProcureurGénéral se démet de son Office, il est tenu avant qu’il soit procédé à laréception de son Successeur, de remettre au Greffe toutes les pièces & pro-cédures faites de son tems , qu’il peut avoir pardevers lui, afin d’en suivre lesanciens erremens ; ce qui se doit pareillement pratiquer à l’égard des Procu-reurs du Roi des Maîtrises , lors de leur installation , vû qu’ils ne le peuventfaire lors de leur réception aux Tables de Marbre du ressort.

Le Procureur du Roi doit être très-exact à l’observation de cet article à cause de*fraudes; comme si les Marchands Ventiers avoient coupé des arbres réservés, ilspour-Toient être rétablis en abonnant avec le Garde-marteau ; c’est pourquoi le Procureur duRoi, pour s’étre relâché de son devoir dans un cas si important , fera condamné à unepeine arbitraire , quoique l’article n’en prononce point.

II fera aussi condamnable aux intérêts du Roi, s’il en a souffert, parce que ce relâche-ment fait contre une prohibition aussi expresse sera frauduleux.

La maniéré de délivrer le marteau & de le renfermer est expliquée par l’article n agtitre de T Assiette.