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Titre VL
faits sans cette formalité . lesquels ne feront aucune foi contre-nous pour rétablissement d’aucuns droits prétendus par lesParticuliers, ni pour la propriété des héritages y contenus quipourront être par nous contestez; & si notre Procureur donnede son mouvement quelque consentement , ii en demeureraresponsable envers nous ôc de tous nos dépens, dommages& intérêts.
C Et article & les articles 7, 8, p & 10 da titre 27 de cette Ordonnance,,l'ont conformes aux annotations faites par M. Durand, pag. 3 27, &. Rous-seau, pag. 250, sur la Déclaration du Roi Charles IX. du is Septembre1364, portant qu’aucunes adjudications par Décret de Terres & Seigneuriesattenantes aux Forêts du Roi, ne pourront être faites fans en avoir commu-niqué les Procédures aux Officiers de la Maîtrise des lieux, à peine de nullité.
Les mêmes annotations portent aussi pour les mêmes raisons ,.qu’il seroitnécessaire d’ordonner que tous aveux contenant déclarations d’attenance auxForêts du Roi, & droits d’ulages Sc autres droits fur icelles , ne pussent êtrevérifiez ni reçus, fans les communiquer aux Officiers des Eaux & Forêts ,pour la conservation des droits duRoi.
ftdr Si !a Charte de Grand Maître était vacante ou qu'il fût interdit, le Procureur duRoi pourroit-il de son mouvement répondre à la communication des Décrets ? Je dis quenon , parce que son pouvoir n'augmente pas , ni par l’interdiction du Grand Maître , nipar la vacance de certe Charge ; mais dans ce cas le pouvoir du Grand Maître est dévolu àson Lieutenant à la Table de Marbre ; en sorte eue c’est sous les ordres de ce Lieutenantconcerté avec les autres Officiers du Siège , qui tous ne font qu un mente corps , que leProcureur du Roi doit consentir ou contester.
Pour Pexécution de cet article il faut voir les art. 7 , 8 , 9 8c 10 de cette Ordonnancetitre de la Police.
Les actes du Décret & la délivrance faîte fans qu'on ait gardé cette formalité , feront-ilsnais à l'égard des Parties intéressées au Décret & de l’Adjudicataire ? Je réponds que non ;parce que le Roi doit être considéré comme un tiers-poíîeífeur qui ne peut etre dépossèdefans avoir été oui, laquelle omission ne rend point un Décret nul, mais feulement don-nerait lieu aune action de garantie de P Adjudicataire contre ['Impétrant.
Article XII.
Tl aura lune des clefs du coffre dans lequel fera mis le marteau»servant à la marque des arbres pieds corniers , baliveaux &autres, fans souffrir qu’il en soir marqué que n fa présence, &aura foin de le faire remettre à fa place, en la fin de chacuneexpédition..
O N a rapporté fur'l’article z du titre 2 les Ordonnances & Reglemensqui veulent que le Procureur du Roi ait une des trois clefs du coffre,dans lequel doit être mis le marteau du Roi, & les raisons de cette précau-tion ;,il a depuis été ordonné par Arrêt du Conseil d’Etat du 16 Novembre14 S 8 , rapporté fur ledit article 3, du même titre 2, qu’au lieu de.coffre il seroit